Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccca
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Jérémie X... prévoit un temps de travail hebdomadaire de 35 heures ; attendu qu'il résulte clairement de la note interne établie le 31 mars 2007 par l'employeur (pièce communiquée no 14 de ce dernier)
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162e8387dc295bdec6a56de
10 septembre 2012
10 septembre 2012
novembre 2003, [O] [S] a saisi le Conseil de prud'hommes d'Aubenas de demandes de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, de rappel de salaire et de dommages-intérêts
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dd9a4bcd46bcddb124
24 juillet 2025
24 juillet 2025
suite au jugement du tribunal judiciaire précité du 16 septembre 2019, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de l'association Bassin Services personnes et la SARL [A] nommée
Source officielle1re Chambre A
616359d41416be03751aa3fe
29 mars 2011
29 mars 2011
[C], en citant une note interne de la holding Saint Philippe, groupe Coreal, en date du 13 novembre 2000, qui indique que la société a retiré la validation des accords intervenus avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f208
7 mars 2012
7 mars 2012
• mettre hors de cause l'AGS s'agissant des dommages-intérêts et des frais irrépétibles de la procédure • subsidiairement, • ramener à de plus justes proportions la demande de dommages-intérêts pour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00362_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
informations concernant la composition chimique des milieux avec lesquels les bétons seront en contact, relève de la responsabilité du maître d’œuvre ; - il lui était impossible, à la lecture de la note
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
633e7061f8faf13e2e973ece
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Les parents aux termes d'une note interne de la caisse, se sont rendus dans les locaux de l'organisme le 5 juillet 2012 pour signaler la séparation au 1er juin 2012, et le fait que les enfants restaient
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec7c
6 octobre 2011
6 octobre 2011
La note interne de contrôle de ces situations, qu'elle produit, précise que « le quantitatif de base a été revu et modifié en fonction d'une étude de sol plus précise réalisée avant le début des travaux
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63c10587bf9fd47c90a13774
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[F] [Y] fait une application distributive de la loi française et de la loi suisse en fonction de ce qui sert ses intérêts.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63c10589bf9fd47c90a13778
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[F] [I] fait une application distributive de la loi française et de la loi suisse en fonction de ce qui sert ses intérêts.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00070_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
accident de service ; - en tout état de cause, il existe des circonstances particulières de nature à détacher l'éventuel accident du service ; il en va ainsi de l'état de santé antérieur de l'intéressée
Source officielle1re chambre sociale
6788a230b815c30a4df70bc2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
pour violation du droit au respect de la vie privée et des dommages intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616333d1f74a27a178b843ab
31 mars 2011
31 mars 2011
L'intéressé était ensuite engagé par la SOCIETE DE GERANCE [Adresse 5] (la SGJA), suivant lettre de confirmation d'embauche en date du 30 janvier 1980, sous contrat à durée indéterminée à effet du 1er
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0dcbc25a97f0381f4f9e
24 février 2015
24 février 2015
d'affaires sur le contrat Peugeot et de la présentation prochaine d'un devis à Peugeot, ajoutant'ce qui nous permettrait de liquider Effi Energies rapidement , informations qu'il a actualisées par une note
Source officielleChambre sociale
616348f0543823d76b031768
4 avril 2011
4 avril 2011
Les fonctions de directeur général et de directeur responsable sont ainsi clairement différenciées, étant précisé que des notes internes de directives lui étaient adressées spécifiquement en sa qualité
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65321b4f9e4ea48318f5afed
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vous êtes un cadre expérimenté, anciennement directeur de centre, connaissant à ce titre le dispositif interne d'indemnisation des missions et des frais de déménagement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968db04cdc6046d47636e31
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Une prime de vacances d'un montant égal à 10% des indemnités de congés payés lui sera versée conformément aux modalités prévues au sein de la société par note interne ».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d94c25a97f0381f4e0e
5 mars 2015
5 mars 2015
, ' 10.800,00 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' 700,00 € à titre de dommages-intérêts pour perte de chance de bénéficier des avantages offerts aux salariés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d94c25a97f0381f4e10
5 mars 2015
5 mars 2015
de dommages-intérêts pour perte de chance de bénéficier des avantages offerts aux salariés permanents par le Comité d'Entreprise, ' 2.000,00 € à titre de dommages-intérêts pour perte de chance de bénéficier
Source officielleChambre sociale
5fdca274348b2906a5a9c098
8 novembre 2018
8 novembre 2018
prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé'.
Source officiellePage 30 sur 1213