Appelant, et en présence de Madame [P] [N], interprète assermenté en langue italienne, ou xxxxxxxxxxxx, interprète en langue italienne, qui prête serment.

des documents suivants : 1) les dix derniers états de frais, vérifiés, qui ont été soumis par les avoués agissant sous l'égide de l'aide juridictionnelle et dont les affaires revêtent, d'une part, un intérêt

[U], substitué l'intérêt légal à l'intérêt conventionnel motif pris du caractère erroné de l'indication du TEG dans l'offre de prêt, condamné M.

causé à l'intérêt collectif de la profession.

au taux légal à compter du 30 avril 2014, avec Capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du code civil, -débouté la SARL à associé unique 31 Capital de l'intégralité de ses autres

- Ordonné la capitalisation des intérêts à compter du 4 mars 2025, pourvu que ces intérêts soient dus au moins pour une année entière.

en réparation du préjudice subi pour atteinte à l'intérêt collectif défendu par ce syndicat.

en réparation du préjudice subi pour atteinte à l'intérêt collectif défendu par ce syndicat.

en réparation du préjudice subi pour atteinte à l'intérêt collectif défendu par ce syndicat.

en réparation du préjudice subi pour atteinte à l'intérêt collectif défendu par ce syndicat.

en réparation du préjudice subi pour atteinte à l'intérêt collectif défendu par ce syndicat.

[M] ; en conséquence, - Condamner l'UCANSS à la somme de 81.694,80 € à titre de dommages- intérêts ; - A défaut, condamner l'UCANSS à la somme de 56.045 € à titre de dommages-intérêts ; - fixer les

Le jugement sera infirmé en ce qu'il a prononcé la déchéance du droit aux intérêts.

au taux légal à compter du 28 janvier 2013, - la somme de 3 833,18 euros au titre des frais d'expertise, - la somme de 2 000 euros de dommages-intérêts pour résistance abusive, - la somme de

D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 01/12/2020 Dossier : N° RG 18/02531 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G7QO Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts

L'employeur considère qu'il a un intérêt à agir.

en réparation du préjudice subi pour atteinte à l'intérêt collectif défendu par ce syndicat.

Le 21 mai 2014, il a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon conjointement avec L'UNION LOCALE CGT DE [Localité 7] ET DES ENVIRONS, d'une demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale.