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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
61633c0b7eadebb7307d1e10
15 juin 2010
15 juin 2010
[L] disposait d'un repos hebdomadaire de 61 heures consécutives incluant le dimanche ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc51
14 avril 2011
14 avril 2011
18 h 00, * les premier, troisième et cinquième samedi et dimanche de chaque mois de 10 h 00 à 18 h 00, y compris pendant les périodes de vacances scolaires de plus de 5 jours consécutifs la première
Source officielleETRANGERS
689ace4859da8ae4eb0069b1
10 août 2025
10 août 2025
[M] [H] alias [E] le dimanche 10 août 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de53
16 mai 2011
16 mai 2011
18 heures, outre la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours du dimanche 10 heures au dimanche 19 heures et pour l'été avec fractionnement par quinzaine, les premières quinzaines de chaque
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe6
21 janvier 2014
21 janvier 2014
conjoint de l'autorité parentale, - fixé la résidence des enfants au domicile de leur mère, - accordé au père un droit de visite et d'hébergement par libre accord entre les parents et à défaut un dimanche
Source officielleCh. Sociale -Section A
6788a3ca05b7378c3f0c52ae
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Toutefois, en ce qui concerne le personnel strictement nécessaire aux soins du bétail, le travail du dimanche peut être admis par roulement sous réserve que le jour de repos tombe le dimanche au moins
Source officielleETRANGERS
670e05e810ea465c0ffcf7ee
12 octobre 2024
12 octobre 2024
Reçu copie et pris connaissance le dimanche 13 octobre 2024 : - M. [F] [U] - par truchement téléphonique d'un interprète en tant que besoin - l'interprète M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a6
7 février 2011
7 février 2011
Par jugement du 11 mars 2010 le juge aux affaires familiales de Saint-Étienne a organisé le droit de visite et d'hébergement du père de façon progressive : jusqu'au 30 septembre 2010 : un dimanche sur
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e4
21 mars 2011
21 mars 2011
Par conclusions notifiées le 11 février 2011 auxquelles il convient de se référer, elle sollicite une pension alimentaire de 300 €, et que le droit de visite du père soit limité à un dimanche sur deux,
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e07d
26 mai 2011
26 mai 2011
de l'autorité parentale, a dit que le père exercera un simple droit de visite sur son fils dans les locaux de l'AGSS de l'UDAF une fin de semaine sur trois le samedi de 14 heures à 18 heures et le dimanche
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd0c40aa805a7864cf8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il affirme avoir été contraint de travailler le dimanche et de nuit, sans pouvoir bénéficier de repos hebadomadaire.
Source officielle18e Chambre B
6035681347807b8f64b1b765
29 avril 2016
29 avril 2016
Sur la demande au titre de la majoration à 50 % pour le travail du dimanche Aux termes de la convention collective applicable, les salariés qui sont amenés à travailler le dimanche bénéficient d'une
Source officielleETRANGERS
6360c5443c369c7f74996d5d
30 octobre 2022
30 octobre 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01913 N° Portalis DBVT-V-B7G-USBA N° de Minute : 22/1931 Ordonnance du dimanche 30 octobre 2022 République Française Au
Source officielleETRANGERS
627ca78a4781dc057dee79ea
8 mai 2022
8 mai 2022
8 mai 2022 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le dimanche 8 mai 2022 à EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielleETRANGERS
6288821bedb9a9057d0d2889
15 mai 2022
15 mai 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00820 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIZS N° de Minute : 832 / 22 Ordonnance du dimanche 15 mai 2022 République Française
Source officielleETRANGERS
6270c6112354d9057d9e92a8
1 mai 2022
1 mai 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00732 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH7U N° de Minute : 744/22 Ordonnance du dimanche 01 mai 2022 République Française Au
Source officielleETRANGERS
6270c6122354d9057d9e92b2
1 mai 2022
1 mai 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH7Z N° de Minute : 749/22 Ordonnance du dimanche 01 mai 2022 République Française Au
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21490_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En vertu de ces dispositions, l’organisation du travail doit comprendre au moins un dimanche de repos par période de deux semaines.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6451fad048616ed0f8cd4ee0
2 mai 2023
2 mai 2023
les dimanches 25 novembre et 2 décembre 2018.
Source officielle2e chambre sociale
6a0e9d66cdc6046d476610e8
20 mai 2026
20 mai 2026
et de 19h à 22 h ainsi que le dimanche de 19h à 22h.
Source officiellePage 30 sur 475