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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd8836b
16 mars 2006
16 mars 2006
Pour juger irrecevable la déclaration de créance, le juge commissaire a retenu que les dernières déclarations étaient parvenues hors délai, qu'elles ne pouvaient servir et valoir que le moyen d'un ajustement
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b082
4 mars 2008
4 mars 2008
A cet égard en effet, l' allégation, en forme d' ajustement de cause de l' employeur, dans le cadre de l' instance, que l' intéressé ne dirigeait pas un nombre suffisant de collaborateurs, se heurte au
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e4
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Le 10 février 2014 le même tribunal a arrêté un plan de redressement en 10 ans, prévoyant, sous réserve d'ajustement après vérification du passif, le paiement du passif de 131 521, 69 euros en 10 annuités
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9309a
23 mars 2016
23 mars 2016
Aux termes d'un protocole d'accord conclu le 19 décembre 2011 les parties, au vu des éléments comptables de la société Sud Assainissement, procédaient à l'ajustement du prix de cession des actions de celle-ci
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93194
20 avril 2016
20 avril 2016
cette dernière date diffère de plus de un jour de la date prévue, en plus ou en moins, afin de tenir compte du jour de prélèvement choisi, le montant des intérêts et le montant des échéances seront ajustés
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df1
17 novembre 2017
17 novembre 2017
L'ajustement thérapeutique est en cours et nécessite selon le docteur Z... l'hospitalisation sans consentement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90ba5
8 août 2013
8 août 2013
D'APPEL Par requête du 12 avril 2012, les époux Y...ont relevé appel de ce jugement, en contestant le montant selon eux trop élevé de la somme à rembourser mensuellement, précisant même que sans un ajustement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02299_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au cours de l'année civile, n'excède pas 81 500 € hors taxes s'il s'agit d'entreprises dont le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02944_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
. - Il est institué par décret en Conseil d'Etat un régime simplifié de liquidation des taxes sur le chiffre d'affaires dues par les personnes dont le chiffre d'affaires, ajusté s'il y a lieu au prorata
Source officielleSociale A salle 2
672088e9d9b5cc5d4430a0ae
18 octobre 2024
18 octobre 2024
le chauffeur choisit un itinéraire jugé inefficace (l'article 4.3 du contrat de prestation de service en date du 1er février 2016 précise que cet ajustement consiste en une réduction du tarif annoncé)
Source officielleSociale A salle 2
672088ead9b5cc5d4430a0b0
18 octobre 2024
18 octobre 2024
le chauffeur choisit un itinéraire jugé inefficace (l'article 4.3 du contrat de prestation de service en date du 1er février 2016 précise que cet ajustement consiste en une réduction du tarif annoncé)
Source officielleSociale A salle 2
672088ead9b5cc5d4430a0b2
18 octobre 2024
18 octobre 2024
le chauffeur choisit un itinéraire jugé inefficace (l'article 4.3 du contrat de prestation de service en date du 1er février 2016 précise que cet ajustement consiste en une réduction du tarif annoncé)
Source officielleSociale A salle 2
672088ead9b5cc5d4430a0b6
18 octobre 2024
18 octobre 2024
le chauffeur choisit un itinéraire jugé inefficace (l'article 4.3 du contrat de prestation de service en date du 1er février 2016 précise que cet ajustement consiste en une réduction du tarif annoncé)
Source officielleSociale A salle 2
672088ead9b5cc5d4430a0c0
18 octobre 2024
18 octobre 2024
le chauffeur choisit un itinéraire jugé inefficace (l'article 4.3 du contrat de prestation de service en date du 1er février 2016 précise que cet ajustement consiste en une réduction du tarif annoncé)
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SCI MAISON BLANCHEc/SA GENERALI IARD
603408e692f92fb85fc6eff0
14 février 2017
14 février 2017
En revanche, elle n'a pas cru devoir procéder à l'ajustement de ses demandes.
Source officielle1ere Chambre
65b0bb028d0ccf000877e503
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ni le berceau moteur ni la fixation du bras triangle gauche ne sont affectés de désordres, les traces de serrage résultant normalement de l'exécution des travaux de réparation, ' que le mauvais ajustement
Source officielle1re chambre 1re section
5ffca0435112e673ed709c44
22 décembre 2020
22 décembre 2020
A..., - subsidiairement, fixer à la somme 45 669 euros son compte d'administration, sous réserve de l'excédent devant être réintégré après ajustement des indemnités d'occupation sur la période de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69fd8046cdc6046d47047747
7 mai 2026
7 mai 2026
Les cotisations dues à partir de l'année 2015, sont calculées à titre provisionnel sur le revenu de l'avant dernière année, puis ajustées sur le revenu N-1, dès connaissance du revenu et enfin régularisées
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e0801120e9a89a34a6cc
6 avril 2012
6 avril 2012
insérée uniquement par cet outil (colonne 1 lignes 12 à 18) ; Il est précisé que l'un des objets de l'invention est de fournir un système de fixation qui soit employé en association avec un collier ajusté
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea40
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Elle soutient avoir parfaitement rempli son obligation de reclassement, précisant qu'aucun poste d'ajusteur, ni aucun autre poste n'était disponible.
Source officiellePage 30 sur 171