Décembre 2005, enregistré sous le no 04/ 01768 APPELANTS : Monsieur Sylvain Robert X... ... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Pierre DEBRAY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Ruffine

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, la société Auch Hyper distribution, représentée par Me Ruff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre

[L] et Mme [U], qui ont été destinataires du diagnostic effectué par le Spanc le 8 mars 2018, ont eu connaissance du défaut de conformité de l'installation d'assainissement des eaux usées, lequel est à

lors de la mise à disposition : Mme Elodie RUFFIER ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Elisabeth GOURY, conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Elodie RUFFIER

. : Monsieur Philippe RUFFIER H... : Madame Marie-Laure I..., Monsieur Khac-Tan J..., Monsieur Luc GODINOT K... : Madame Marguerite DAVERAT, greffier en chef, lors des débats, et Madame Isabelle TORRE

I... et G..., représentés par Me Ruffié, concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SARL ARCOLE la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SCP SAINT-CRICQ, NEGRE ET LA RUFFIE

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, l'association Messanges Environnement, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge, d'une

commune a illégalement autorisé l'épandage de plomb en zone humide ; - le refus de la commune opposé à leur demande de certificat d'urbanisme est illégal, l'assainissement individuel est autorisé par le SPANC

ENEDIS C/ [F] [S] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie SPANO Me Annabelle DEGRADO Décision déférée à la Cour : Jugement

ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2015 DT N° 2015/352 Rôle N° 14/12443 [C] [B] C/ [X] [T] Grosse délivrée le : à : Me Walter VALENTINI Me Sophie SPANO

00005 09 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Rui

gérant en exercice domicilié en cette qualité au dit siège social 94 chemin de la Peyrette 31170 TOURNEFEUILLE Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT BAYSSET RUFFIE

Par des mémoires enregistrés les 14 octobre 2021 et 13 janvier 2022, la commune de Saint-Julien-en-Born, représentée par Me Ruffié, demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, le centre hospitalier de Royan, représenté par Me Ruffie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2023 de

[E] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP ALAIN & VINCENT RIBAUT, avoué à la Cour assisté de Me Mélanie SPANIER, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR

représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Sophie SPANO, avocat au barreau de NICE Monsieur Serge Z... né le 01 Mai 1956 à AURILLAC (15000), demeurant ...