Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6629f362dc6faf000958881b
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce grief, singulier, ne procède pas d'un comportement identique au fait d'avoir remis en cause la nouvelle organisation du service, dénigré la responsable et tenu des propos déplacés à l'égard de la nouvelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fadc7603bf88a188496d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, elle indique avoir engagé une action ut singuli notamment contre M.
Source officielle1ère Chambre
67061e67fde28ee420711452
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Motifs L'affaire se présente devant la cour de manière singulière. En effet, M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68709b76123db6632de31674
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il est d'ailleurs singulier à ce titre que la salariée invoque un vice du consentement pour l'avenant du 19 octobre 2018, lequel mettait en place de façon structurée le télétravail, mais non pas pour celui
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6878847463001e49f9f26b65
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par ailleurs, un associé dispose d'une action 'ut singuli' à l'encontre du gérant en réparation de son préjudice personnel et d'une action sociale en réparation du dommage subi par la société, en vertu
Source officielle1ère Chambre
6892e41abf535a2d228f967c
5 août 2025
5 août 2025
L'objet de l'opération est tout d'abord désigné comme étant afférente à une vente d'actions, vocable mis au pluriel, puis dans le corps du bulletin le même vocable est repris au singulier.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67134be4208351cec658655d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Un rappel chronologique de la situation singulière dans laquelle s'est trouvé le Tennis Club s'impose.
Source officielleChambre A - Commerciale
660cf2567c1ccb0008628be7
2 avril 2024
2 avril 2024
[C], au regard de l'attitude singulière de ce dernier et de l'absence de toute activité sociale significative depuis le 1er mars 2019.
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93d7
3 avril 2024
3 avril 2024
depuis de nombreuses années avait parfaitement connaissance de l'altération des facultés du salarié, la cour relevant que le parcours professionnel du salarié au sein de l'entreprise confirme le statut singulier
Source officielle16e chambre
65336b88bb40ec8318f31ec5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ses annexes à la demande de la cour le 14 septembre 2023, dont l'appelante n'a pas remis en cause l'intégrité, il doit être constaté qu'alors qu'elle mentionne contenir « la déclaration d'appel (au singulier
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6033af66566f756348b4f74c
26 avril 2017
26 avril 2017
Sur la fourniture ou l'agrément du local L'article L. 7321-2 2° b) du code du travail vise un local fourni ou agréé au singulier comme le souligne la société SFR.
Source officielle3e chambre
5fdd182fb57ca282107ff688
11 octobre 2018
11 octobre 2018
X... fait valoir, de façon assez singulière, que Gesdom pouvait "légitimement penser que les SAE étaient éligibles" et qu'il ne peut être considéré qu'elle a pris un risque délibéré "alors qu'elle s'est
Source officielle2° chambre
5fdde0f5b73cac84301957f2
17 juillet 2018
17 juillet 2018
remises contenus dans le tarif, les remises ne relèvent pas d'un usage dont il conviendrait d'établir la force commerciale mais d'une pratique résultant de l'existence de relations contractuelles singulières
Source officielle17e chambre
6034ec95977823186e6d9c76
23 juin 2016
23 juin 2016
Il est à cet égard assez étonnant que, par une singulière inversion des rôles, vous me prêtiez une attitude intentionnellement négative à votre égard destinée à « vous asphyxier financièrement ».
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01245_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Si les pièces du dossier font apparaître que ce dernier présentait une personnalité plutôt singulière parmi ses collègues magistrats, aucun élément ne permet d'établir que l'intéressé souffrait d'une pathologie
Source officielle10e Chambre
6162b8d1efb73d2e55750e51
15 février 2012
15 février 2012
directive n'imposait que les centres de secours soient dotés de caméra infrarouge, mais en outre, que de l'extérieur, il n'est pas certain que cet équipement ait permis de détecter un 'point chaud' singulier
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162c1c334defd4c4b3b4573
20 mai 2011
20 mai 2011
provenance de ces produits ; Considérant que la question est de savoir en l'espèce, si la marque figurative litigieuse ne sera perçue par les consommateurs que comme un fermoir ou si le caractère singulier
Source officielle1ère chambre civile A
6162c5121e6e055673490885
7 février 2013
7 février 2013
Cela est confirmé, comme objecte la société ED, par l'emploi tout d'abord de l'adjectif 'son' au singulier qui démontre qu'elle ne peut y exercer qu'une activité unique, ensuite par l'utilisation de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162d33270d46c7f95e826f5
15 février 2012
15 février 2012
étagères, l'emplacement des plots, des couleurs et leur répartition et les proportions d'ensemble en quoi consiste la création de chacun des types de bibliothèques en cause, ainsi que leur adaptation singulière
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162da75dda066944ee0e8e4
12 avril 2012
12 avril 2012
mon dévouement pour assurer mes fonctions tant à la Révision Comptable, où dans les faits j'étais la seule personne à travailler, qu'au Groupe fiscal, ont donc été récompensés d'une manière bien singulière
Source officiellePage 30 sur 50