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6 349 résultats pour « Sainte Croix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6163231c3dbed56e5e2c2fa6

Appel

4 novembre 2011

4 novembre 2011

Sur demande de la caisse primaire d'assurance maladie de Besançon, le Crous a établi une déclaration d'accident de travail le 16 février 2009, assortie de réserves.

Source officielle

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Annonces BODACC1 223 résultats

Journal officiel
Immatriculations

LES GLYCINES DE SAINTE CROIX

SIREN 524770229Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

04/08/2026

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Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE CROIX VALMER

SIREN 340678903Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

30/07/2026

Voir →

Créations

SAINTE-CROIX 36PL

SIREN 107900987Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

28/07/2026

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Dépôts des comptes

LES PRES DE SAINTE CROIX

SIREN 957526254Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

22/07/2026

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Dépôts des comptes

SAINTE CROIX

SIREN 850834516Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

21/07/2026

Voir →

CA

16e chambre

5fda7a0bc362aa052e98eb61

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Malo, baptisée improprement 'cabinet La Croix Malo'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fda4

Appel

5 novembre 2012

5 novembre 2012

et souffrante, chez laquelle il vivait ; que durant son incarcération il n'a reçu pour toutes nouvelles de son pays et de sa famille que deux courriers, l'un en 2008, le second en 2010, que l'état de santé

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00197_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Mme C, de nationalité tunisienne, née le 22 octobre 1960, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c71

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

L0028 INTIMÉE SARL GARBO Agissant poursuites et diligences de son Gérant ou tout autre représentant légal domicilié en cette qualité audit siège no Siret : 499 860 336 ayant son siège à La Croix

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d35452

Appel

29 août 2023

29 août 2023

2023, à 13h11 réitéré à 14h33, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 28 août 2023 à 15h15 à Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, avocat au barreau de Seine Saint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 21 Juin 2011 SARL ELCc/Madame Jessica X

6253cbbebd3db21cbdd8e24b

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, à l'audience du 21 Juin 2011, ENTRE : 1o- SARL ELC Route de la Croix

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e282

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il souligne que l'intégralité du chiffre d'affaires de Mitrychem est réalisé avec TEVA Santé, que des conventions de gestion ont été conclues entre les sociétés, que TEVA Santé assure le financement de

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CA

Chambre Etrangers/HSC

662b4400fe25450008314cc8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'article L3213-1 I du code de la santé publique prévoit que : 'I.

Source officielle
CA

2ème Chambre

627df8ff0d41e0057d43e4f3

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CIVILE ARRÊT N° /22 DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02007 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2LJ Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de proximité de SAINT

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02032_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un avis du 2 avril 2015, la CRCI a estimé que, dans l’attente de la consolidation de l’état de santé de Mme B... résultant de l’infection nosocomiale contractée au cours de sa prise en charge, la réparation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91db9

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Il s'est vu affecter, à partir du mois de juin 2009, sur le site de la société Brangeon Logistique à Angers Saint Serge, pour traiter les invendus des magasins de l'enseigne Gemo.

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CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892de

Appel

29 août 2007

29 août 2007

GARAGE SAINT JEAN, Représentée par la S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84cca

Appel

5 décembre 1997

5 décembre 1997

Le 28 mars 1995, Monsieur et Madame X... ont fait assigner la Compagnie EUROPEENE D'ASSURANCES INDUSTRIELLES (C.E.A.I) devant le tribunal d'instance de SAINT GERMAIN EN LAYE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86109

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

Par jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-MALO du 4 octobre 1994, la société emprunteuse a été placée en redressement judiciaire et l'offre de reprise faite par la Société JV PLAST a été acceptée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02375_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

l'appréciation du premier juge qui, à juste titre, a notamment relevé qu'elle ne justifiait pas d'une situation de vulnérabilité particulière dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que son état de santé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00167_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : « I.

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CA

Chambre des Urgences

6285e1476a1876057df5d3de

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Judiciaire d'Orléans en date du 1er mars 2021, RG 11-20-000537, minute n° 122/21 ; PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Monsieur [D] [X] 11 rue du Moulin - 45170 CROTTES

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e34

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

[A] [G] soit dès cette année 2009 l'un des candidats pour suivre la formation TEX, il est aujourd'hui techniquement à la hauteur, il sait prendre du recul devant des situations humaines tendues, il nous

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00737_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

La fiche A6 relative à ce Périmètre d'Intérêt Patrimonial précise que " c'est à la migration de l'activité de soierie des pentes de la Croix-Rousse et de Saint-Jean au XIX siècle qui conduit à une densification

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