AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6163231c3dbed56e5e2c2fa6
4 novembre 2011
4 novembre 2011
Sur demande de la caisse primaire d'assurance maladie de Besançon, le Crous a établi une déclaration d'accident de travail le 16 février 2009, assortie de réserves.
Source officiellePage 30 sur 318
LES GLYCINES DE SAINTE CROIX
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
04/08/2026
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE CROIX VALMER
30/07/2026
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SAINTE-CROIX 36PL
28/07/2026
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LES PRES DE SAINTE CROIX
22/07/2026
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SAINTE CROIX
21/07/2026
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16e chambre
5fda7a0bc362aa052e98eb61
27 juin 2019
27 juin 2019
Malo, baptisée improprement 'cabinet La Croix Malo'.
Source officielle