Roman X... C/ M. Eric X...

Compagnie d'assurance CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY C/ [X] [T] [D] [U] DESISTEMENT DE L'INSTANCE Grosse délivrée le à Me NEORT Me ROCA

ROCCA prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès qualités audit siège (appelante et intimée) assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat

APAVE SUDEUROPE SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nikolay POLINTCHEV Me Marianne COLLIGNON-TROCME Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de

N° 12/23513 [H] [D] C/ [X] [T] ASSOCIATION CGEA [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marianne COLLIGNON-TROCME

B ont, par deux demandes successives, demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, de condamner la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane à leur verser la somme de 329

Sur les fins de non-recevoir opposées par la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo : 2.

euros dont elle demande le remboursement, - M° [U] a eu un comportement inadmissible, même s'il n'y a pas eu d'incident entre eux, - Le dernier rendez-vous s'est tenu le 5 juin 2024, avant qu'il ne rompe

Au mois de juin 2013, les sociétés du Parc Eolien ont alors fait installer sur deux d'entre elles un système de détection et d'effarouchement des oiseaux dit 'DT-BIRD' destinés à les protéger d'une collision

' quoique Mme [P] conteste sa responsabilité dans la collision avec le véhicule de M.

Il se déduit de l'ensemble de ces éléments que les collisions successives sont intervenues dans un même laps de temps et dans un enchaînement continu, constituant un seul et même accident.

. ; par l'effet de cette collision, l'Opel Astra a été projetée vers l'avant et a percuté le véhicule Renault Scenic conduit par Christine K...qui a lui-même été projeté contre l'arrière du véhicule Toyota

GAGON [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Olivier COLLION, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 27 Juillet 2023 Nous, Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, conseillère de la mise

Sur l'appel incident de la commune de Romans-sur-Isère : 6.

de l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [C] [J] [I] [Adresse 6] [Localité 20] représenté par Me Marie-elodie ROCA de l'AARPI LAUNOIS-ROCA, avocat au barreau de TOULOUSE

Rome et M.

- 22 728. 75 euros pour la SA POUJOL ROMAN - 6 528 euros pour le GAEC MARTINEZ FRERES Sur le vu de ce rapport le GAEC MARTINEZ FRERES, la SA POUJOL ROMAN et les consorts X...- Y...ont par actes des

commissaire relative à l'admission des créances Décision attaquée : n° 2024006910 rendue par le Juge commissaire de [Localité 1] le 03 Mai 2024 Appelant : Monsieur [R] [X], représenté par Me Daniel COLLINOT