. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY MINISTERE PUBLIC

l'audience du 19 novembre 2012, selon les dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Madame RENON

novembre 2012, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur MOMBEL, Premier Président, de Madame JEAN, Président de chambre et de Madame RENON

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC

L'affaire a été fixée à l'audience du 04 Février 2013, après ordonnance de clôture rendue le 28 novembre 2012, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Eliane RENON

---==oO§Oo==--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC: Jean-Michel

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC

DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/00769 Jugement (N° 09/968) rendu le 21 Janvier 2010 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF

, BC [Cadastre 7], BC [Cadastre 8], BC [Cadastre 9], BC [Cadastre 10], BC [Cadastre 11], BC [Adresse 8] à [Localité 1], - des lots 1, 2, 5, 6 composés respectivement d'une pièce à usage de remise en rez-de-chaussée

demande de Monsieur Ghanem X...en dommages intérêts pour rupture abusive du contrat de, tra-vail, indemnité de préavis, congés payés et autres a : Débouté Monsieur Ghanem X...de ses demandes ne lui recon-naissant

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.

Me LONCKE Madame Myriam X... ... 69003 LYON représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO CHARLES REY

L'affaire a été fixée à l'audience du 04 février 2013, après ordonnance de clôture rendue le 31 octobre 2012, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame RENON et de Madame

A l'audience de plaidoirie du 03 juin 2013, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame RENON et de Monsieur SORIANO, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.

**** FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 6 octobre 2000, la SCI Jean a consenti un renouvellement de bail à la SARL Beaurepaire portant sur des lots de copropriété dont un rez-de-chaussée

Ainsi le «'rez-de-chaussée'» s'est substitué au Niveau '1 et le rez-de-chaussée haut au Niveau 0.

13 mai 2011 par Mme [K] [O] [L] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'assistante de vie, niveau 3 et percevait dans le dernier état des relations contractuelle régies