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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
652a31017ed1ea8318112586
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Raoul CARBONARO, président de chambre Mm.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
652a31097ed1ea83181125ac
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Raoul CARBONARO, président de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af1b63d827c909cad28
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af2b63d827c909cad2e
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0be413a8b69b32bf216
1 juillet 2022
1 juillet 2022
pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c0413a8b69b32bf230
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c0413a8b69b32bf242
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf268
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c2413a8b69b32bf280
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
627f48e9551627057d32e0be
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b5b1111eb0145eaea82f7c
8 août 2024
8 août 2024
N° RG 24/03583 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2PF Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2024, à 12h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de79676b73dd81b97340
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Raoul CARBONARO, président de chambre M Christophe LATIL, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de79676b73dd81b97348
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Raoul CARBONARO, président de chambre M Chirstophe LATIL, conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585b45318a824d05b0078
7 août 2025
7 août 2025
de décision : B N° RG 25/04279 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYGF Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2025, à 11h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585bd5318a824d05b0080
7 août 2025
7 août 2025
et de décision : B N° RG 25/04275 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYFQ Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2025, à 13h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585c15318a824d05b0084
7 août 2025
7 août 2025
et de décision : B N° RG 25/04273 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYFF Décision déférée : ordonnance rendue le 04 août 2025, à 10h54, par lemagistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c89ecbbb650faffb08b
16 avril 2025
16 avril 2025
de décision : B N° RG 25/02106 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFHI Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2025, à 16h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c89ecbbb650faffb091
16 avril 2025
16 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/02103 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFG6 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2025, à 12h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c89ecbbb650faffb095
16 avril 2025
16 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/02101 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFGV Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2025, à 9h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c8aecbbb650faffb09b
16 avril 2025
16 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/02098 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFGL Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2025, à 11h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul
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