Moselle-Est (SYDEME) à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations relatives aux transferts de compétences concernant les prestations

effectuées au second semestre 2014 ; 5) les demandes de paiement direct de l'entreprise X, relatives aux prestations effectuées au second semestre 2014 ; 6) les comptes-rendus des chantiers relatifs

[K] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny, afin de requalifier la prestation de service en contrat de travail à durée indéterminée à l'encontre de son employeur la société [1].

[K]), a conclu avec le ministère de la santé des Emirats arabes unis un contrat portant sur un projet de système d'informations sanitaires (création d'une plate-forme électronique d'information médicale

En droit, -sur le premier motif de la décision attaquée, admettant la contrariété entre des faits de vols avec arme suivi de blessures et les obligations d'honneur et de probité s'attachant à la profession

Il estime qu'en conséquence il répond aux critères d'exemplarité, de probité et d'honneur.

Greffier : Madame Françoise DUCAMIN FAITS ET PROCEDURE, Par arrêté du 13 novembre 2015, le préfet du Val d'Oise a déclaré d'utilité publique au profit de la société d'économie mixte départementale

FAITS ET PROCÉDURE Par contrat du 21 juillet 2008, à effet du 1er septembre suivant, Mme [G] [P] était engagée en qualité de paysagiste, chef de projet, coefficient 450, niveau IV, position 1, par la

le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique à sa demande de copie des annexes n° 1 et n° 12 à 18 liées au décret n° 2010/699 publié le 29 décembre 2010 concernant le projet

enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Vincent-de-Tyrosse à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, du sous seing privé au profit

à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa fille X : 1) le dernier contrat de « projet

par le maire de Vallon-Pont-d'Arc à sa demande de copie de l'entier dossier de demande de transfert du permis de construire n° PC 00733015G0041 initialement accordé à Monsieur X le 13 août 2015 au profit

communication de l'acte d'engagement signé avec l’attributaire concernant l’accord-cadre ayant pour objet l’acquisition de hottes filtrantes sans raccordement de classe 1 pour des vapeurs organiques aux profits

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Priest-en-Murat à sa

En l'espèce, aucun élément probant ne permet de justifier de la régularité de l'interpellation de M.

2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'entier dossier de permis de construire n°075 111 15V0068, délivré le 17 octobre 2016 à la société X pour un projet

de Lombard à sa demande de communication d'une copie de toutes les études (étude sur les chiroptères, étude d'impact sur la forêt, étude paysagère, etc.) réalisées pour le cabinet X dans le cadre du projet

examiné dans sa séance du 21 juillet 2016 votre demande de conseil relative à la communication, à une entreprise, d'une promesse de bail emphytéotique, non annexée à une délibération, relative à un projet