Sans tenir compte, sur le terrain de la preuve, de la pièce numéro un c'est-à-dire le premier constat du 6 juillet 2011 qui en effet comporte des numérotations de parcelles erronées, il convient de répondre

F] [O] et Madame [R] [W] ont signé avec la SCI Les Rocailles un compromis de vente pour l'acquisition d'un terrain sur lequel il souhaitaient construire une maison individuelle, situé [Adresse 4] (parcelle

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Deux immeubles ont été construits sur ce terrain, l'un donnant sur le [Adresse 2], '[Adresse 22]' (parcelle [Cadastre 19]), l'autre sur le [Adresse 8] '[Adresse 21]' (parcelles [Cadastre 18], [Cadastre

cadastrée section AD n° 394 située à Meylan en zone UD4, qu’il inclut cette parcelle dans un secteur de mixité sociale et qu’il identifie les murs d’enceinte et les espaces boisés de cette parcelle au

des dispositions de l'article 1154 du code civil, au titre du coût des travaux de drainage et d'étanchéité et de son trouble de jouissance, * planter ou faire planter en limite sud-est de sa parcelle

Le "passage" visé dans ladite description correspond à la zone trapézoïdale litigieuse, confrontant à l'Est le jardin précité de la parcelle no 203, au Sud la parcelle no 204, à l'Ouest le canal de décharge

PASCAL CONSEILLER : C. LE BAIL CONSEILLER : M. PROVOST-LOPIN Y... : A l'audience publique du 5 novembre 1999 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt M.F.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de

Me Jean-Louis Z..., avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉS : Monsieur Joël A... ... ... ... 27340 LES DAMPS représenté par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Pascal

existants sur ces trois parcelles. 7.

Celle-ci n'administre donc pas la preuve que les spots dont le faisceau lumineux éclairait l'entrée de la parcelle appartenant à Mme [F] ont été retirés dans l'intervalle du délai d'exécution.

Cette parcelle est contigüe avec la parcelle cadastrée nº [Cadastre 4] dont M.

des sociétés de PARIS sous le numéro 834.289.373, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Toutes deux représentées de Me Pascal

[E] [Z] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Estelle CIUSSI, avocat au barreau de NICE

époux [I] empruntée par le [Adresse 10], lequel longe, sur l'ancienne parcelle [Cadastre 30], le pignon de l'immeuble bâti édifié sur la parcelle [Cadastre 31] (photographie 1 annexe 4) et se poursuit

après démolition des bâtiments existants, de l'ensemble immobilier appartenant aujourd'hui au syndicat des copropriétaires, a fait procéder au ravalement des murs entourant sa propriété, dont le mur pignon

la voie de desserte ne constitue pas un trottoir et d'autre part, elle n'est pas amenée à s'arrêter sur ce passage piéton au sens de l'article R. 110-2 du code de la route.