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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9d
27 avril 2017
27 avril 2017
Il était notamment établi : - que le faux compte au nom de Y...Alphonse pour un montant de 150. 379, 82 € de fausses factures correspondait en fait à la société HEDDA FRUITS (gérant Z...Khalid) de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9e
27 avril 2017
27 avril 2017
Alphonse pour un montant de 150. 379, 82 € de fausses factures correspondait en fait à la société HEDDA FRUITS (gérant Z...Khalid) de MONTPELLIER. - que le faux compte au nom de la société MAMMED MAADI
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D s'est laissé dépasser par le groupe et qu'il n'a pas sérieusement tenté de retenir et de ramener les jeunes sur la berge, mais qu'il s'est contenté de héler depuis la plage.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02769_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
régional et universitaire de Rennes, à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et à la Société Henner
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60327e43963afdb244d07336
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Le 17.07.2006, la SA BNP PARIBAS a confirmé la prorogation de son affectation auprès de la succursale de la SA BNP PARIBAS à [Localité 5] en tant que 'Head of automatic proprietary trading' à effet du
Source officielle6e chambre
5fca24e30b709516db1d38aa
3 décembre 2020
3 décembre 2020
D... et l'appelante ; que parallèlement, Mme V... a développé à compter de l'année 2009 un partenariat avec HEC, école au sein de laquelle elle dispensait, sous le nom 'Elixir', différentes formations
Source officielleChambre des Rétentions
6789f564b7cff8efb7357675
16 janvier 2025
16 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JANVIER 2025 Minute N° 50/2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEMD
Source officielleChambre des Rétentions
67ef6c839a9834ffd825fb19
3 avril 2025
3 avril 2025
le tribunal judiciaire d'Orléans, ministère public présent à l'audience en la personne de Mme Christine TEIXIDO, avocate générale, 2) Mme la préfète du Loiret non comparante, représentée par Me Hedi
Source officielle3e Chambre B
61628cd2293034a8c342f70e
27 juin 2013
27 juin 2013
Les études de sol et de stabilité préconisaient la réalisation d'un ouvrage de soutènement de type paroi berlinoise constitué de micro pieux en HEB 160 scellés au coulis de ciment dans des trous de forage
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85894
16 mai 2001
16 mai 2001
INTIMEE représentée par Me BRICK substituant Me HIRSCH Avocat au Barreau de NANTERRE 3°) REDUNDANCY FUND HEAD OFFICE OF THE UNITED KINGDOM REDUNCANCY PAYEMENTS SERVICE ER2 1 Victoria
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86230
3 mai 2002
3 mai 2002
1ère page de couverture, pages 6,8,9,10,16,17,18,21, 23, 33, 35, 44, 45, 46, 47, 56, 57, 66 (poster) 67, 68, 84, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 95, 116) des marques Marlboro, Gitanes, Gauloises, Benson et Hedges
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616396465fe465b53b77f51e
18 mai 2010
18 mai 2010
Ils exposaient qu'ils étaient affectés à des postes dans des unités d'héber-gement ou dans des maisons d'accueil spécialisé, postes qui fonctionnaient en continu et que leur temps de travail était annualisé
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163ca1f76640886b9a72650
9 février 2010
9 février 2010
diplôme d'ingénieur de l'[3] de [Localité 4], a commencé à travailler en 1986, est titulaire de licence de sciences économiques en 1988, de diplôme du centre de perfectionnement des affaires du groupe HEC
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e723
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Il demande avant dire droit à la cour d'ordonner " une enquête et une contre enquête " pour entendre les salariés de l'entreprise, messieurs Frédéric A..., Jean-Pierre B..., Hedi C..., monsieur Imad Z.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163014d4c6681071edf67bd
31 mai 2012
31 mai 2012
[J] qu'il travaille comme enseignant à l'université Sciences Politiques et HEC ; Qu'en conséquence s'il a subi un préjudice économique dans la mesure où il a été empêché de poursuivre les contrats
Source officielleChambre Civile
6684eaf9a0de54ff609f7f14
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 Me Julie HELD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 2 JUILLET 2024
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89156
25 avril 2007
25 avril 2007
concerne le correctif minoré affecté au loyer de base lié aux modalités de la prise en charge des travaux visés à l'article 606 du Code Civil (10 %), o qu'à s'en tenir au rapport de l'expert judiciaire HELIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d18c25a97f0381f4bb3
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Elle ajoute que s'il est prétendu que l'expert comptable de HEJ INTERNATIONAL n'avait établi qu'une situation comptable provisoire de la société AVP Logistic sur la base des éléments qui lui avaient été
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057d
16 avril 2013
16 avril 2013
Après une formation continue HEC Management en 1999 et 2000, à compter du 1er janvier 2001, Mme X... est devenue directrice de la communication, toujours avec le statut de cadre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65321b469e4ea48318f5af8b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
- Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 18/00775 APPELANT Monsieur [I] [O] né le 10 Août 1972 à [Localité 5] (HERAULT) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascale HELLER
Source officiellePage 30 sur 41