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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
670f58604ad0d5ee7d7e5db8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Août 2022, enregistrée sous le n° 20/03255 Arrêt rendu le MARDI QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69f
4 avril 2008
4 avril 2008
GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP LAVAL-LUEGER 04 / 04 / 2008 ARRÊT du : 04 AVRIL 2008 No : No RG : 07 / 00750 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01563_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, la décision tacite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande d'abrogation des décisions du 1er mars 2023
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02089_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un jugement n° 2100209 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b801
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame HUILLEMOT- FERRANDO Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale
68f864f35d3e42c22e13b963
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale N° RG 25/01632 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNKO Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FERRAND, décision
Source officielleChambre Sociale
68f864f35d3e42c22e13b965
21 octobre 2025
21 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale N° RG 25/01592 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNHQ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND, décision
Source officielleChambre pôle social
67344ecfc4c14c75434b7539
14 octobre 2024
14 octobre 2024
2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F522 S.A.R.L. [11] assurée : Mme [O] [G] / [6] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand
Source officielleChambre Commerciale
697328b4cdc6046d4764cbdd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Localité 6] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance 22 Janvier 2026 N° RG 24/01860 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIZ5 Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand
Source officiellePremière Présidence
68872fd6147ef4d642d37615
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des débats et de Séverine BOUDRY, greffière lors du délibéré ; Dans l'affaire entre Mme [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne RAISON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e64
13 janvier 2004
13 janvier 2004
RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATRE PAR LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, Sur appel d'une ordonnance rendue le 01 septembre 2003 par le Juge des Enfants de CLERMONT-FERRAND
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01626_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le préfet du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03476_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B A a demandé au président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités slovènes en vue de l'examen
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02897_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 28 septembre 2018 par laquelle le comité d'indemnisation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01661_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un jugement n° 2200201 du 2 février 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. M.
Source officielle1ère Chambre
633d202362f5393e2eb44b22
4 octobre 2022
4 octobre 2022
MANDATUM représentée par Me Raphaël PETAVY, ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL PROGEST CONSTRUCTION Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01354_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler d'une part, l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officiellePremière Présidence
6979b7bfcdc6046d47f2d0dd
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [H] né le 25 Mai 2022 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] comparant assisté par Maître Aline GREZE-PAILLON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielle1ère Chambre
68872fd8147ef4d642d3762d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[I] [A] [Adresse 6] [Localité 5] et Mme [V] [A] [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.
Source officiellePremière Présidence
689c1c078b0dfb226fe66e1c
7 août 2025
7 août 2025
référés Date du prononcé de la décision 07 août 2025 Ordonnance N° 32 Dossier N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMBP Affaire Jugement au fond, origine tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND
Source officiellePage 30 sur 354