Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00280_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01603_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01206_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00183_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65cdb8092425a70008258322
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ils reprochent à M [L] [B], Mme [P] [W] et à la SARL BASTIEN GONZALEZ de leur avoir sciemment tu l'existence du dépôt de ce permis de construire, ce projet ayant pour eux des conséquences fâcheuses puisqu'ils
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86206
18 juin 2002
18 juin 2002
d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 29 Janvier 2002 d'une part, ET : Monsieur José X... né le 01 Avril 1958 6 allée Pierre Loti 46130 BIARS SUR CERE Rep/assistant : la SCP FAUGERE
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87677
18 octobre 2005
18 octobre 2005
Armée 75061 PARIS représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP FAUGERE - BELOU - LAVIGNE, avocats INTIMEE, D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a14
8 décembre 2005
8 décembre 2005
à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Madame Nicole FAUGERE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a933
17 janvier 2008
17 janvier 2008
INTIMES : LA SA BANQUE DE BRETAGNE ... 35084 RENNES CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de la SCP GAUTIER FAUGERE-RECIPON
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae40
22 janvier 2008
22 janvier 2008
RENNES 4 cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES CEDEX représenté par Me Benjamine FAUGERE-RECIPON, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Marie-Noëlle B..., avocat au barreau
Source officielle2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032fb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JUBIL INTERIM [Localité 8] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet
Source officielleChambre Civile
69785ffbcdc6046d47d612d2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
lettre recommandée avec avis de réception du 15 juillet 2020, le GFA De [Localité 6] a mis en demeure la société Volacop de lui régler la somme de 208 593 euros correspondant à la valeur du fourrage fauché
Source officielle2ème chambre section A
6308623f5d4f3fc56380b092
25 août 2022
25 août 2022
ensuite des virements faits par son grand-père : - presse à fourrage John Deere pour un montant de 2.500€ (17 mai 2017) - autocharcheuse pour un montant de 3.200 € en 2017 - un andaineur et une faucheuse
Source officielle8e Chambre A
61627b5c92e3db741f8570ec
2 février 2012
2 février 2012
SARL GTD ABSMARK, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-François TOGNACCIOLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Olivier FAUCHEUR
Source officielle4e Chambre A
616340317dbf94c22343caa0
24 juin 2011
24 juin 2011
LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Bernard BENSA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Olivier FAUCHEUR, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-*
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b446
19 mars 2008
19 mars 2008
matériels agricoles dont la présence a été relevée par ailleurs par Maître A...puis par Monsieur D...qui a inventorié notamment un tracteur, une charrue à disques, une herse, un cultivateur, deux faucheuses
Source officielle2e Chambre
61609207db7ff645d8566480
6 mai 2014
6 mai 2014
d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoué, précédemment constituée plaidant par Me Jean françois TOGNACCIOLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Olivier FAUCHEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e616
27 avril 2011
27 avril 2011
faneur, - Le 30 avril 1999, un prêt d'un montant de 95. 000, 00 francs soit 14. 482, 66 € remboursable en 7 échéances annuelles au taux nominal de 4, 90 % pour l'achat d'une presse à balle et d'une faucheuse
Source officielleChambre civile 1-2
69673abacdc6046d4739a93f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2024 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° chambre : N° Section : N° RG : 24-000119 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13.01.2026 à : Me Stéphanie ARENA Me Nancy FAUCHART
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884cdf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
protection de PUTEAUX N° RG : 12-22-000455 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024 à : Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, 754 Me Nancy FAUCHART
Source officiellePage 30 sur 85