De plus, l'appelante n'apporte aucune explication quant à l'origine de sa dette auprès de la société Metro, un de ses fournisseurs.

barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10229 du 19/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ Monsieur Emmanuel

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social' CC CAP SUD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathilde VIGIER, avocat au barreau de NIMES substituant Me Emmanuelle

la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Marion CHOL, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Emmanuelle

oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE, conseillère, faisant fonction de Présidente Emmanuel

Emmanuel X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de gérant de l' EARL d'EPINEUIL ... 03150 LE BRETHON représenté par Me Martine-Y...

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DÉFENDERESSES SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [N] [A] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle

Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014L01343 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.11.2015 à : Me Patricia MINAULT Me Emmanuel

Elle a retenu une mensualité de remboursement de 263,73 euros et préconisé le rééchelonnement du paiement des dettes sur 84 mois au taux de 0 %.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2016 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2013L01375 APPELANTE SELARL WINSTON & STRAWN [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle

DUC représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assisté de Me Bernard RONTCHEVSKY (avocat au barreau de STRASBOURG) Monsieur Pierre Emmanuel

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère

X... de toutes ses prétentions ; Fixe à cinq (5) les unités de valeur allouées à maître Emmanuelle LEVASSEUR ; Condamne M.

En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Emmanuel

Concernant le montant de la dette, les époux [N] soutiennent que le paiement de 3 000 euros en mars 2018 n'a pas suffi à rembourser la totalité de la dette et qu'à compter de cette date, plus aucun règlement

Les époux [V] font valoir que l'appelante ne conteste pas détenir une dette locative. Celle-ci étant évaluée par les intimés à la somme de 14 630,80 euros.