Or, et sans être contredite, la Caisse explique que lorsqu'un assuré fait sa demande en ligne, tous ses régimes d'appartenance sont pré-cochés mais que l'assuré peut en décocher.

D. 35 ZAC des Delaches 91940 GOMETZ LE CHATEL représentée par Me LESCURE, avocat au barreau de PARIS, toque : B522 Monsieur Félix X...

par Me Olivier ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0920 INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) 110-112, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme DELACHERIE

DELACHE, Conseiller désignés par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour de céans en date du 07 juillet 2007.

: SA AGENCE EUROPEENNE DE COMMUNICATION PUBLIQUE " AECP " Société de droit étranger, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est 12 avenue Elise Deroche-BP

né le 13 Août 1978 à ANNONAY (07100) ... 07100 ROIFFIEUX Représenté par Me Margaret BOUTHIER PERRIER de la SCP BOUTHIER PERRIER/ DELOCHE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE INTIMÉE

Mme [C] [K] épouse [F] née le 10 mai 1932 à [Localité 6] (42) [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie ARIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1329 Avocat plaidant Me Stéphanie DELOCHE

Le débouché de l'impasse sur le [Adresse 28] caractérise bien un carrefour au sens commun tout comme au sens de l'article 3.2.2 du Plu, carrefour jouxtant précisément l'extrémité sud-est de la parcelle

et de leurs établissements annexé à la convention collective du 25 juin 1968 dont ils relèvent; Considérant que Mme X..., qui a bénéficié d'indemnités forfaitaires de repas et d'indemnités de découcher

Du quatrième au neuvième, elle sera limitée au découcher (chambre et petit déjeuner).

vérification des bulletins de paie et des relevés de sa carte de grand conducteur, le salarié a perçu pour un certain nombre d'indemnités de grand déplacement, des indemnités au titre de '2 paniers repas + 1 découcher

Dr [D] [W], qui a déposé son rapport le 16 février 2024, aux termes duquel il a conclu : ' Question 1 + 2 : taux 60%, RSDAE : oui pour une durée de 2 ans, Observations : sa formation pourrait déboucher

[T] [M] et Mme [G] [M] de surélever la souche de cheminée, de sorte que le débouché du conduit soit situé à 0,40m au moins au-dessus du faîtage de la toiture de la maison d'habitation de M.

[K] a bien débouché sa fosse septique mais qu'il a dû l'aider car il était seul pour tenir les tuyaux ; - de M. [L], policier municipal, selon lequel M.

Par ailleurs, les bulletins de salaire de novembre 2018, de janvier 2019 et d'avril 2019 à juillet 2019 font état de primes de grand déplacement, de repas et de découcher alors que les rapports hebdomadaires

-la sente du Coteau débouche : 'à l'est , sur un chemin dit de la Butte [Localité 3] qui est un chemin piéton bitumé dont l'accès en amont se fait par des escaliers et en aval compte tenu du rétrécissement

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD

, les dispositions prévues à la présente annexe visent les personnels qui effectuent au titre d'un transfert d'activités un déplacement supérieur à quarante-huit heures et entraînant pour eux des découchers