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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87006
16 septembre 2004
16 septembre 2004
les conditions attachées à ce fonds en signant les contrats et par conséquent le risque de défaillances des autres emprunteurs entraînant la perte de valeur des parts attribuées jusqu'à ce qu'elle devienne
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87119
13 mai 2004
13 mai 2004
Ils sollicitent en outre la condamnation de la Société CEMKA et de Monsieur X... au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e1e
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Dit que Monsieur X... a droit au paiement de la commission afférente à la vente MIB , à calculer selon les modalités arrêtées aux motifs du présent arrêt et plus précisément définies la clause du contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d108
20 mai 2009
20 mai 2009
des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés sont considérées comme des biens professionnels, et comme tels échappant à l'impôt de solidarité sur la fortune, à condition que leur propriétaire détienne
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b141
28 février 2008
28 février 2008
L'affaire a été débattue le 24 janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame BOULANGER, conseiller, Monsieur BLANQUART, conseiller, désigné
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5ac
27 mars 2008
27 mars 2008
pour travailler chez un autre employeur et que cette autorisation lui a été une fois refusée ; Qu'il s'est rendu entièrement disponible pour l'appelante et que celle-ci s'est opposée à ce qu'il devienne
Source officielleCour d'Appel
Séverine de ses demandes contre la Société BANQUE ACCORD etc/Monsieur Z
6253cb54bd3db21cbdd8d527
11 mars 2010
11 mars 2010
sur votre engagement, au moyen du formulaire détachable ci-joint dans un délai de sept jours à compter de votre acceptation en renvoyant ce formulaire après l'avoir signé.... ", " 2) votre contrat devient
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e218
15 juin 2011
15 juin 2011
X... aux dépens afférents à la procédure d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e219
8 juin 2011
8 juin 2011
X... aux dépens. M. X... a régulièrement interjeté de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e31a
27 juin 2011
27 juin 2011
recouvrement direct au titre de la pension alimentaire pour l'enfant Eliès, d'autre part à lui payer une pension alimentaire mensuelle de 500 euros au titre du devoir de secours, outre sa condamnation aux dépens
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c9
12 octobre 2011
12 octobre 2011
) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942e3
22 novembre 2018
22 novembre 2018
demandes formées à son encontre et à la condamnation de l'appelante à lui verser 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
é une action en responsabilitéc/AIRBUS HELICOPTERS sur le fondement de l'article L
603759aa9cf6f83754e89c67
7 avril 2015
7 avril 2015
Société AÉRONAUTIQUE ET TECHNOLOGIES EMBARQUÉES (ATE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric BURET, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D1998 assistée de Me Olivier DEBEINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90abd
26 septembre 2013
26 septembre 2013
autorité de chose jugée, - en tout état de cause, de condamner la société UNIFAST à lui payer la somme de 20.000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02962_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un jugement n° 2412874 du 5 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04435_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Latigui-Devienne pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01615_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
au 3° du I de l'article 286 du code général des impôts ; / c. que l'assujetti exportateur établisse pour chaque envoi une déclaration d'exportation, conforme au modèle donné par l'administration et détienne
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03890_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux articles L. 5423-1, L. 5423-2 et L. 5423-3 du code du travail / () / Les modalités d'application du présent article sont définies
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00517_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
un expert avec pour mission de décrire son état physique et de préciser les soins à lui apporter afin d'éviter qu'elle ne devienne aveugle.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03362_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il relève appel du jugement du 26 septembre 2022 du magistrat désigné qui a rejeté sa demande.
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