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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale TASS
631986a051eeae4f1309d0a9
7 septembre 2022
7 septembre 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 janvier 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme COLIN
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596cc024d1adffef76bc
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[U] C/ Mme [M] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pascal GUILLAUME - Me Matthieu COLLIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX
Source officielleChambre sociale
651fa55cc601f08318991759
3 octobre 2023
3 octobre 2023
l'arrêt Mme Nathalie BRUN, présidente de chambre Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mme Mélanie SANTIAGO lors du délibéré : Mme Isabelle COLIN
Source officielleETRANGERS
63b91abfb63d827c909cac49
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[N] [L] né le 25 Juillet 1983 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de Lesquin dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT
Source officielleETRANGERS
63bd0ee30ab73d7c90739ebd
7 janvier 2023
7 janvier 2023
Localité 3] - ALGERIE (6) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, non comparant Procès-verbal de refus du 7 janvier 2023 en présence de Me Coline
Source officielle13e chambre
64a7b25a3bcaf505db696b53
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Madame Sabine NOLIN, Par actes sous seing privé du 19 mars 2019, à l'occasion de la signature de deux contrats de prêt professionnel de 27 000 euros et de 19 257 euros consentis à Sarl Institut Coline
Source officielleETRANGERS
63b7ccde6b63637c907b7b03
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[W] [N] [L] né le 03 Août 1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat
Source officielleETRANGERS
63b7ccde6b63637c907b7b0b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[G] [H] [V] né le 07 Juin 1991 à [Localité 2]- ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
627df76b0d41e0057d43e1e4
12 mai 2022
12 mai 2022
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur [S] DESALBRES, Conseiller, Madame Catherine LEQUES, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN
Source officielleETRANGERS
6285e0eb6a1876057df5d2ca
18 mai 2022
18 mai 2022
[M] [X] né le 04 Septembre 1989 à [Localité 1] de nationalité Irakienne Actuellement en rétention administrative à [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat
Source officielleETRANGERS
6285e0eb6a1876057df5d2da
18 mai 2022
18 mai 2022
[B] [S] né le 11 Septembre 2000 à GAMBIE de nationalité Gambienne RETENU AU CENTRE DE [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT, avocat au
Source officielleETRANGERS
6285e0eb6a1876057df5d2dc
18 mai 2022
18 mai 2022
[Z] [X] [G] né le 10 Avril 1990 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne Actuellement en rétention administrative à [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat
Source officielleETRANGERS
6288821cedb9a9057d0d289b
17 mai 2022
17 mai 2022
[Y] [C] né le 10 Décembre 2001 à [Localité 1] ((GHANA) de nationalité Ghanéenne Retenu au centre de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT
Source officielleETRANGERS
670e05e910ea465c0ffcf7fa
13 octobre 2024
13 octobre 2024
W] né le 02 Mai 1995 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline
Source officielleETRANGERS
670e05e910ea465c0ffcf7fc
13 octobre 2024
13 octobre 2024
27 Juin 2002 à [Localité 1] (algérie) de nationalité Algérienne Atuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline
Source officielleETRANGERS
67061e3bfde28ee420711153
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[X] [J] né le 24 Janvier 2002 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Étant actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline
Source officielleETRANGERS
6708c01f445a086e2bcedcd7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
P] [R] [F] né le 03 Mars 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline
Source officielleChambre 1-5
65b3596e1d7564000872daeb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
qui n'ont pas été autorisés par l'assemblée générale des copropriétaires suivants : pose d'une fenêtre de toit dans la toiture de la copropriété (parties communes) au droit de leur appartement côté colline
Source officielleRéférés
686dfcb32abc72c5727a02e7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
F], [L] & [T] [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] - PHILIPPINES Représenté par Me Marine CATTANEO de la SELARL CATTANEO RAMBOZ AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, Représenté par Me Fanny COLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334ce54e6f046d26ca4c8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
--------- RADIATION ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN
Source officiellePage 30 sur 217