Il ne démontre pas une intégration particulière dans la société française même s'il est adhérent à la fédération française de billard.

000007 APPELANTE : Madame [L] [C] épouse [R] née le 29 Janvier 1957 à [Localité 11] (90) domiciliée : [Adresse 7] [Localité 8] non comparante, représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD

GLOBAL SECURITE PREVENTION C/ [R] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] copie exécutoire le 12/04/23 à Me BIBARD

judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 11-17-00206 APPELANT : Monsieur [D] [G] né le 09 Janvier 1956 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD

Le premier certificat médical décrivait en ces termes l'état de la personne hospitalisée il décrivait ainsi l'existence de troubles mentaux : '(....) trouble du comportement avec bizzarerie de contact

structurant et les adaptations du traitement médicamenteux psychotrope, [D] [L] présentait encore une humeur haute, des propos parfois désadaptés et un déni de ses troubles, que sa famille constatait des bizarreries

Les certificats et avis médicaux ultérieurs confirment l'existence d' une bizarrerie du comportement, avec rires immotivés et barrages.

l'observation clinique actuelle n'a pas justifié sa reprise ; qu'il vit avec préjudice l'hospitalisation actuelle et sa prolongation dans l'attente d'une expertise ; que ce jour, le contact est sans bizarrerie

in limine litis, il y a lieu de dire irrecevable le moyen tiré du signataire du certificat initial. 2/Au fond : Monsieur [C] [J] a présenté à son admission des troubles du comportement avec bizarreries

l'espèce, le certificat médical circonstancié en date du 23 juillet 2024 relève que si l'état clinique de la patiente s'améliore un peu, elle n'exprime aucune demande authentique de soins alors que les bizarreries

Il manifeste des bizarreries du comportement sur fond délirant à thème de persécution et à mécanisme interprétatif. Il peut se montrer agressif et imprévisible.

docteur [W] [O] [Z] [S] a estimé que les soins psychiatriques sans consentement étaient justifiés et devaient être maintenus en hospitalisation complète, le médecin relevant "un patient avec une bizarrerie

Jacques BICHARD, Président de chambre et de Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Jacques BICHARD, Président de chambre, chargé du rapport et de Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

des causes, Monsieur BILLAUD, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur

L'affaire a été débattue le 20 novembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

L'affaire a été débattue le 5 septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Paule RAVANEL, Conseiller Greffier