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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03900_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
l'administration sont inférieurs à ceux retenus par l'administration ; - certaines des immobilisations listées dans les tableaux de l'administration au titre de ces mêmes comptes ne figurent plus à son bilan
Source officielleChambre sociale
6162d33170d46c7f95e826e3
4 octobre 2012
4 octobre 2012
CHALOSSE a intégré les installations de substitution qu'il avait fait réaliser ; - que son préjudice ne saurait être considéré sur les chiffres retenus par l'expert judiciaire mais sur la base des bilans
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163bf2a3aeb4b683cf414d1
2 juin 2010
2 juin 2010
et était à ce titre titulaire d'un compte courant dans les livres de la société, qui présentait au 26 mai 1997 un solde créditeur de 1 373 000 francs, soit 209 312,50 euros, et figurait toujours au bilan
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163de13e9a173d6d859cbcd
10 novembre 2009
10 novembre 2009
supplémentaires -674,40 euros au titre du rappel pour les années 2003 et 2004 et les congés payés -1050 euros au titre du rappel sur prime de gratification -2 948,30 euros rappel sur primes de bilan
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8986e
8 novembre 2007
8 novembre 2007
BOURG-EN-BRESSE à l'effet d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur ainsi que diverses sommes au titre de rappels d'heures supplémentaires et de la prime de bilan
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba3
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Le dernier bilan produit a encore fait ressortir un déficit de 2 173. 16 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fbd
13 janvier 2014
13 janvier 2014
La gérante de l'Eurl Le Pelican Magazine annonçait le dépôt de bilan de l'entreprise.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a5274b
16 avril 2024
16 avril 2024
Le bilan de cession arrêté le 13 juillet 2018 n'a été transmis que le 6 novembre 2018. Les sociétés INERTA et DOGE HOLDING estiment que ce bilan de cession a révélé une situation dégradée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6033b339791ae766df9659a8
21 avril 2017
21 avril 2017
Subsidiairement, Vu l'article L.1134-5 du Code du travail, constater l'acquisition de la prescription au regard de l'argumentation présentée par Monsieur [Z] [D], et abusivement fondée sur les bilans
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf8
3 novembre 2014
3 novembre 2014
appel, il sollicite voir réformer la décision, fixer la résidence de l'enfant à son domicile, statuer ce que de droit sur le droit de visite et d'hébergement de la mère, et subsidiairement, ordonner un bilan
Source officielleRéférés du PP
635cc3690d69e87f74e6c066
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le bilan le plus récent versé aux débats par l'appelante concerne l'exercice compris entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6163f370700ef6338d4113aa
29 juin 2010
29 juin 2010
prévaloir sur celui de tel autre, la société AITEK invoquant, en outre, avec pertinence, la méconnaissance par la société ICD du fonctionnement d'une société italienne et des règles de présentation de bilan
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890d5
19 décembre 2006
19 décembre 2006
R.G. 05/5056 - qui conclut à son absence de faute, la situation financière de Monsieur C... ne présentant pas les caractéristiques d'une situation obérée, et la banque n'ayant pas connaissance du bilan
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd12
22 avril 2011
22 avril 2011
Par ordonnance de référé rendue le 20 avril 2010, après dépôt d'un bilan psycho-social réalisé par l'ADPPJ, le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Limoges a, notamment, dit que
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4e
1 mars 2018
1 mars 2018
la société était proche du dépôt de bilan, les résultats de l'entreprise étant déficitaire depuis le 31 décembre 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01464_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Elle souligne que sa situation a été gravement affectée par la crise sanitaire, que le bilan de la société atteste au 31 décembre 2020 d'une très nette insuffisance de trésorerie, ainsi que d'une augmentation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03988_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
l'association Will Academy n'a jamais communiqué la liste des formateurs et experts devant intervenir dans le cadre de la formation destinée aux bénéficiaires du RSA, pas plus que les factures et le bilan
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02545_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représentée par Me Le Bihan, conclut au rejet de la requête et au versement par l’Etat de la somme de 1 500 euros à son conseil au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04068_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
résulte de l'instruction que l'association n'a, notamment, pas communiqué au département, en dépit de l'obligation spécifiée au dernier alinéa de l'article 4 de la convention précitée, les factures et le bilan
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01068_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
déterminer dans quelles conditions financières la commune d'Esparron-de-Verdon a bénéficié de la réalisation, par le lotisseur du domaine de Pierrelongue, de la totalité du réseau situé sous le chemin de Bians
Source officiellePage 30 sur 835