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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6274bcc02799a9057d5dd12a
5 mai 2022
5 mai 2022
(la Banque), son président, M.
Source officielle8e Chambre A
616263c710de15342de1484a
13 février 2014
13 février 2014
La Cour a considéré que la Banque en formulant un accord de principe 'sous réserve d'usage' sur un prêt dont le montant la durée le taux les frais de dossier sont spécifiés, la banque s'est engagée à formuler
Source officielleCh. civile et commerciale
634a4fa4acdcd6adff75aaeb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes a formé un pourvoi en cassation.
Source officielleChambre Commerciale
6163db3321096bcc7de7d113
28 octobre 2010
28 octobre 2010
ALPES, CREDIT LYONNAIS, BANQUE POPULAIRE DES ALPES, SANPAOLO devenue BANQUE PALATINE et BANQUE RHONE ALPES.
Source officielle2ème Chambre
69674e3dcdc6046d473ba67e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[K] & [C] était titulaire d'un compte de dépôt n° [XXXXXXXXXX01] dans les livres de la société Crédit industriel de l'Ouest devenue Banque CIC Ouest (la banque).
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88ba7
5 septembre 2006
5 septembre 2006
bénéficiait du fait de ses fonctions, non en raison d'une négligence de la banque.
Source officielleChambre civile
6274bca02799a9057d5dd0cf
26 avril 2022
26 avril 2022
[B] [O] ; - déclaré irrecevable l'ensemble des demandes formulées par la SOCRAM BANQUE, - condamné la SOCRAM BANQUE à régler les dépens de l'instance.
Source officielleChambre commerciale
69d5ebabcdc6046d477bd4e6
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle a un compte courant ouvert dans les livres de la banque [M] [D] [V] [H] [I] filiale de la SA Banque Populaire du sud.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d88c25a97f0381f4dc1
6 novembre 2014
6 novembre 2014
désignée dans les deux ordres de virement litigieux ; que, si la Banque BCP avait procédé à cette vérification, elle aurait constaté, comme l'a fait la Banque Postale, qu'il y avait une contradiction
Source officielle1ère chambre
62624826b1a50c277d4c5b21
21 avril 2022
21 avril 2022
BANQUE POPULAIRE DU SUD coopérative de banque populaire à capital variable ,régie par les articles L512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61609207db7ff645d856647e
2 octobre 2014
2 octobre 2014
aux banques populaires et établissements de crédit.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
60370a779debbea50e75445b
18 juin 2015
18 juin 2015
du financement, ce que la banque a refusé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a938
8 janvier 2008
8 janvier 2008
la banque tant vis-à-vis de M.
Source officielle2ème chambre
5fdddc24dd5aaa803b1eefca
18 juillet 2018
18 juillet 2018
par la banque, où figurent la signature de M.
Source officielle8e Chambre C
61627ea338d18b7ebf63d226
10 octobre 2013
10 octobre 2013
, la BNP PARIBAS, le CREDIT DU NORD, la BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE et la société CAMEFI BANQUE, chacune prêtant à concurrence de 25 %.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd8849f
30 mars 2006
30 mars 2006
compter du 25 juillet 2002 et a débouté la Banque Populaire Loire et Lyonnais du surplus de sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b671
30 mars 2006
30 mars 2006
à compter du 25 juillet 2002 et a débouté la Banque Populaire Loire et Lyonnais du surplus de sa demande.
Source officielle2ème chambre
63d22abd9b3c8605deec2159
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[O] [I], [J] [R] C/ Ste Coopérative banque Pop.
Source officielleChambre Civile
68f9b8300a84a5e5f00217e0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
CASDEN BANQUE POPULAIRE, S.A.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01643_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par des lettres du 10 septembre 2018, le directeur de la succursale de Paris de la Banque de France, saisie à cette fin par les sociétés intéressées, a désigné l'agence Paris Sorbonne de la banque BNP
Source officiellePage 30 sur 1416