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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f262
13 mars 2012
13 mars 2012
L'Adjoint administratif assermenté, LE PRÉSIDENT, Annick TIJOU Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielle1ère chambre civile A
62c7ca7dcb8dca058e3e7c17
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Annick ISOLA, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a0e
23 octobre 2001
23 octobre 2001
explications des parties, assisté de Madame Editli JACQUEMET A..., uniquement présente aux débats, en a rendu compte à la Cour composée de: Monsieur Yves DUBOIS B..., Monsieur Pascal VIDEAU Z..., Madame Annick
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c98
15 janvier 2002
15 janvier 2002
DUBOIS, Président, Monsieur Pascal VIDEAU, Conseiller Madame Annick FELTZ, Conseiller DEBATS: A l' audience publique du 26 Novembre 2001, Les conseils des parties ont été entendus en leurs explications
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867cd
1 juillet 2003
1 juillet 2003
37, rue du Touffenet 86000 POITIERS DRAF POITOU CHARENTES 20 rue de la Providence 86020 POITIERS CEDEX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Monsieur Yves DUBOIS, Président Madame Annick
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a7d
6 novembre 2007
6 novembre 2007
détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS, Nous, Isabelle REGHI, Conseiller à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba49
15 janvier 2008
15 janvier 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie- Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d46e
17 janvier 2011
17 janvier 2011
née le 07 Janvier 1979 à TSEVIE (TOGO) ... 69005 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4bc
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 21 Juillet 1976 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) ... 01600 SAINT-EUPHEMIE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b1
7 février 2011
7 février 2011
née le 30 Juillet 1980 à CANEDO SANTA MARIA DA FEIRA (PORTUGAL) ... 69290 SAINT-GENIS LES OLLIERES représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne FERREIRA, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e04d
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 14 Novembre 1973 à LYON (69003) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e387
27 juin 2011
27 juin 2011
représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Virginie Denise Jacqueline Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9280f
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Vincent Z...et de Mme Marie-Annick Y..., son épouse, dans une procédure de divorce. Elle a facturé son intervention à la somme de 2152, 80 ¿.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084b
3 juillet 2013
3 juillet 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b16
7 octobre 2013
7 octobre 2013
général : 12/ 06185 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président de Chambre à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b2c
7 octobre 2013
7 octobre 2013
général : 12/ 12317 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président de Chambre à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6360c56f3c369c7f74996de9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6033d27ab07bde8479b2bc30
12 janvier 2017
12 janvier 2017
barreau de Douai assistée de Me Delphine Chambon, avocat au barreau de Lille, substituée par Me Mélissa Boumezlag, collaboratrice DÉBATS à l'audience publique du 17 novembre 2016 tenue par Marie-Annick
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdd5120950fc3b9191cbdc4
20 septembre 2018
20 septembre 2018
représentée par Me Brigitte A..., avocat au barreau de Douai COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick Prigent, président de chambre Elisabeth Vercruysse,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd97b443bcbfe698fb5c9c5
23 janvier 2020
23 janvier 2020
- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 30 sur 149