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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet D
6624ac09345ff200087cb374
11 avril 2024
11 avril 2024
Celui-ci a conclu que la demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement entrepris a été rejetée par ordonnance du premier président de la cour d'appel rendue le 26 avril 2023 ; que la vente aux
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032e913520d245d0c287716
7 novembre 2017
7 novembre 2017
ladite faute lui a directement causé un préjudice matériel et moral ; - juger, au vu de l'article 1147 du code civil, que la SVV Tajan a commis une faute à son détriment en refusant de procéder à la vente
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616243c81217cad6c01649e7
30 janvier 2014
30 janvier 2014
MOTIFS Considérant que le 30 novembre 2011, la société SOTHEBY'S FRANCE a organisé à [Localité 4] une vente publique de meubles appartenant à Monsieur [R] antiquaire à [Localité 2] ; qu'au cours de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382e
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Apprenant alors qu'une vente aux enchères publiques portant sur des bijoux dépendant de la succession de [KI] [F] était organisée le 23 novembre 2005 et prétendant que les lots n° 55, 'Paire de Clips d'Oreilles
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b71e
24 avril 2008
24 avril 2008
Ils contestent avoir reconnu l'affectation du découvert à un achat et indique avoir acheté de nombreuses œuvres d'art dans des ventes publiques, ce qui exclut par définition même une quelconque affectation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01478_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denizot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
633fc2f6e633183e2ee17979
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle s'est vue remettre à cette occasion : -le formulaire de déclaration de cession du véhicule ; -la facture d'achat n°FA20160838 ; -le certificat de vente publique du véhicule en date du 9 juin 2017
Source officielle1ère Chambre
6163e58e578519f70b5ebaab
12 avril 2010
12 avril 2010
vente publique par officier public ou ministériel.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b9
27 septembre 2007
27 septembre 2007
et qu'il reste donc dû, après compensation, une somme de 27. 059,70 euros, -que lors du transfert du siège social, la SARL CP Automobiles s'est attribuée les biens qu'elle avait rachetés lors d'une vente
Source officielle1ere Chambre
627b55a476c5d9057df80094
10 mai 2022
10 mai 2022
Dès lors que la recommercialisation du véhicule a été confiée à une société privée de Vente aux enchères, le prix de revente n'est pas réputé être le juste prix en l'absence de vente publique.
Source officielleChambre Commerciale
63538804513cb5adff9436d7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
aux enchères publiques du bien immobilier. 6.Par ordonnance du 11 février 2022, le juge-commissaire a, après avoir constaté que son autorisation de vente par adjudication est revêtue de l'autorité
Source officielle2ème Chambre
67ff3d336d3290e00e0e799a
15 avril 2025
15 avril 2025
Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère faisant fonction de présidente, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b54
6 mars 1998
6 mars 1998
Il fonde sa demande sur le fait qu'il a été trompé par son vendeur qui a déclaré faussement que le véhicule n'avait pas été acheté dans une vente publique, et conclut longuement sur la nullité de la vente
Source officielleChambre 1-1
6620b8b9bd6a8f00086ab78b
17 avril 2024
17 avril 2024
vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a6151d97f2f687d9139c
3 mai 2010
3 mai 2010
devraient, après la vente, venir en prendre livraison.
Source officielleChambre 1-1
6a1fc2c3cdc6046d47ea6c2f
2 juin 2026
2 juin 2026
Le 27 janvier 2016, l'indivision [J] a déposé divers biens mobiliers auprès de la Sarl Hôtel des Ventes [Localité 1] Riviera en vue de les soumettre à des enchères publiques.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603349063257a2b92d92b870
18 mai 2017
18 mai 2017
[R] [C] et ayant ordonné la vente publique de l'immeuble à usage d'habitation située [Adresse 1], - débouter M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162c1ce34defd4c4b3b4633
30 septembre 2011
30 septembre 2011
Or la restitution des frais de vente est une conséquence de la nullité de la vente et la SARL Hôtel des ventes Méditerranée Marseille n'invoque pas le préjudice que pourrait éventuellement lui causer cette
Source officielle15e Chambre A
60375d7e1371843ad2d30f01
3 avril 2015
3 avril 2015
MARINA ROMANA puis, faisant application de l'article 2309 du code civil d'ordonner la vente publique du fonds de commerce, *de juger que les consorts S.A.R.L. MARINA ROMANA, S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e2
15 mai 2012
15 mai 2012
Vlaminck qu'il avait acquis en 1989 de la galerie MALINGUE, qui le détenait de M. et Mme E..., eux même l'ayant acquis en 1984 de la galerie Gilbert et Paul X...après qu'elle ait tenté de le mettre en vente
Source officiellePage 3 sur 4569