Les époux [BC] qui soulignent que l'hôtel fonctionnait 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, réclament un rappel de salaire pour heures supplémentaires astreintes, soutenant avoir travaillé chacun, sur la

[K] a été engagé en qualité de conducteur de travaux débutant, par contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet, à compter du 14 juin 2017 par la société [1].

Face à votre lenteur et à vos incohérences dans le travail fourni [C] [Z] a repris à son compte le pilotage du planning travaux, mission qui aurait pourtant dû être parfaitement dans vos compétences.

La société Axa France Iard conclut dans le même sens, rappelant qu'il ressort du rapport de l'expert qu'elle a missionné, que les travaux réalisés dans le cadre de la déclaration de travaux du 16 janvier

, qui, par ordonnance de référé du 28 mai 2025, a : - ordonné à la société Au Moulin de Medhi de prendre toute mesure de mise en conformité avec la réglementation d'urbanisme ou de remise en état de la

Cette décision a été confirmée le 12 juin 2023 par France Travail après une contestation émise par M. [Q] [P] qui a saisi le médiateur de France Travail.

avril 1992 et l'approbation donnée par les assemblées générales annuelles des rémunérations salariales annuelles versées à Madame [F] [P] (comme aux autres associés-salariés) au titre du contrat de travail

Il s'ensuit qu'il était soumis à la réglementation de la durée du travail. La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine soit 151.67 heures par mois.

MOTIFS 1- Sur l'existence de la relation de travail En application des articles L. 1221-1 et suivants du code du travail le contrat de travail suppose un engagement à travailler pour le compte et

La réception des travaux a été prononcée le 31 mars 2010.

Sur l'exécution déloyale du contrat Selon les termes de l'article L.1222-1 du Code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

les travaux de plomberie ; - la société Les Aubaines d'ici et d'ailleurs, les travaux de menuiserie intérieure et extérieure.

Il est rappelé les durées maximales de travail et la réglementation en matière de temps de travail.

de l'avantage en nature fixée par la réglementation en vigueur. ».

3231-13), - l'indemnité compensatrice nourriture a vocation à venir compenser une sujétion induite par le travail, au même titre qu'une prime de panier, - l'article D. 3231-10 du code du travail pose

dans les entreprises de transports routiers de personnes, la convention collective des transports routiers et l'accord voyageurs du 18 avril 2002, le code du travail et la réglementation européenne, -

3231-13), - l'indemnité compensatrice nourriture a vocation à venir compenser une sujétion induite par le travail, au même titre qu'une prime de panier, - l'article D. 3231-10 du code du travail pose

De même l'article 18 intitulé ' travaux en cours de bail' énonce que ' Le preneur ne pourra, en toute hypothèse, et même s'il s'agit de travaux imposés par la réglementation, effectuer aucun travaux concernant