AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20160412
31 mars 2016
31 mars 2016
Plessis-Robinson et de Clamart ; 13) l'avis de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 23 mars 2015 sur les principes d'insertion du tramway T10 Antony-Clamart aux abords du site
Source officiellePage 3 sur 976
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02828_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il résulte du volet paysager de l'étude d'impact que cent-dix-huit monuments historiques, onze sites classés et onze sites inscrits d'une grande diversité ont été recensés dans un rayon de dix-huit kilomètres
Source officielle