A la requête de M. et Mme [W], un expert judiciaire a été désigné par ordonnance de référé du 5 juin 2019 en la personne de M. [M] [R].

Maître [E], notaire avait été choisi pour parvenir à un partage amiable, lequel a échoué.

Les informations recueillies par Mr [U] établissent qu'à une époque où ils avaient le même propriétaire, le lot 14 a été agrandi par l'annexion d'une petite partie du lot 15.

Il a été procédé à la tentative de conciliation lors de l'audience non publique du 7 décembre 2020 et aucun accord n'a pu être trouvé.

[V] [N], le manuscrit daté du 15 mai 1988, n'a pas été rédigé par M. [Z] [N] ; les attestations des proches de M.

, n'a pas été exécuté.

L'affaire, plaidée à l'audience du 02 mai 2023 a été mise en délibéré au 04 juillet 2023.

Lorsque l'usufruitier se réserve la jouissance d'un logement, aucun droit à déduction n'est ouvert au nu-propriétaire. En ce qui concerne les primes d'assurance : 5.

Il y a lieu d'infirmer la décision entreprise en ce qu'elle a dit que Madame Y... à qui a été attribuée la jouissance du logement et du mobilier du ménage serait débitrice à compter de ce jour d'une indemnité

principe selon lequel un aveu doit être non-équivoque et porter sur un fait, tandis que le droit relève du juge'; ' la révocation de sa renonciation à succession résulte de ce qu'il a agi comme héritier

Si le logement était en réalité constitué de 2 lots distincts, il est impossible de le déterminer puisque le seul lot n° 11 a été mesuré pour une superficie inférieure à celle mentionnée dans l'acte.

l'îlot A un droit d'accès habituel à la cour, puisque seuls les lots n° 77 à 84 situés dans l'îlot B en ont la jouissance exclusive ; Par ailleurs, il résulte du règlement de copropriété que les lots

réservé aux handicapés, Muriel A... a refusé de réitérer l'acte de vente ; elle a été assignée par les époux X... ; la société CENTURY 21 a été appelée en garantie ; Par jugement du 26 novembre 2004,

acquis était un emplacement réservé aux handicapés, Muriel Z... a refusé de réitérer l'acte de vente ; elle a été assignée par les époux X... ; la société CENTURY 21 a été appelée en garantie ; Par jugement

Il indique qu'en compensation de l'empiétement de 3 mètres opéré sur le terrain de celle-ci et dont elle a connaissance depuis 1996, il a été accordé à Mme A... un droit de passage sur un autre terrain

L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 juin 2024.

n'a pas été déférée à la cour.

à une pleine jouissance des lieux leur appartenant, constitués par les lots n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] mais répondent aux conditions requises par l'article 25 b de la loi du 10 juillet 1965 pour