de véhicules et des salariés itinérants") aux termes desquelles, lorsque la rémunération comprend un fixe et des primes sur ventes, la partie fixe ne doit pas être inférieure, pour un mois complet, à

annuelle de 50 004 € plus primes et commissions.

de véhicules est rémunéré : - soit par un salaire forfaitaire, indépendant des ventes réalisées, - soit par des primes et un fixe....

Il convient en outre de prendre en compte dans l'assiette de calcul le bénéfice du coefficient 365 et d'ajouter au salaire minimum conventionnel ainsi obtenu le 13ème mois, la prime d'ancienneté, les primes

Un arrêt de travail lui a été prescrit le 27 mars 2002, pris en charge au titre d'un accident du travail (malaise coronarien) par la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes.

, intitulées indifféremment 'prime', 'prime exceptionnelle', 'prime commerciale' ou'prime de vente', avec des montants variables.

Y figuraient notamment les prix d'achat, les prix de vente négociés client par client, l'organisation des ventes...

[E] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, Condamner la Société Aldi Ennery prise en la personne de son représentant légal à verser à M.

une prime forfaitaire annuelle comme en attestent les documents produits aux débats.

[F] des objectifs, la société DXC Technology France expose : . que pour l'exercice 2009/2010 le plan de prime sur les ventes de l'exercice était prévu par l'avenant du 25 septembre 2009 renvoyant à son

Le non-paiement de salaire et de prime justifie une demande de résiliation judiciaire ou de prise d'acte de la rupture du contrat de travail (Cass. Soc. 19 mai 2021, n°20-14062).

confirmant la gestion de sa force de vente par la société Bepco - les commandes et prises d'ordre effectuées après 2015 confirmant ces fonctions de VRP B.

de vente, location et réparations de bateaux à [Localité 6], - un site de vente et service après-vente à [Localité 23], - un site de vente à [Localité 5] qui a fermé le 31 décembre 2011.

Development Director et son statut ont été maintenus, sa position étant désormais IIIB, son coefficient conventionnel 180, sa rémunération mensuelle de 10 000 euros brut à laquelle s'ajoutent des «primes

Le salarié percevait en dernier lieu un salaire mensuel brut fixe de 2 995 euros sur treize mois, une prime d'objectifs et une prime sur vente.

Le salarié détaille sa demande ainsi': ''2 ventes au mois de mars 2019 (PORTAL et AUBRY)': soit une prime de 300'''; ''5 ventes au mois d'avril 2019 (MENICUCCI, ONORATO, CANE, BEDOUI, RUBEN)': soit une

Le contrat de travail de Mme [J] a pris fin le 20 février 2020. La CPAM a notifié à Mme [J] la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle le 26 février 2020.

[B] (Gérant de la SARL CL Corporation) estimait que les commerciaux bénéficiant de primes de vente n'avaient pas à demander d'heures supplémentaires, en particulier lors de salons où ils pouvaient rencontrer