Elle est ensuite modulée selon les prévisions du planning annuel avec une variation maximale du tiers.

Enfin, le planning de réalisation ne serait pas indiqué non plus.

Adresse 1] représenté par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant représentée par Me Léa DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1083, avocat plaidant

Estimant que la relation de travail relevait d'un contrat à durée indéterminée à plein temps, M.

Il sollicite la requalification des conventions TESA en contrat à durée indéterminée à temps plein avec une reprise d'ancienneté fixée au 01 mars 2001.

Théâtre de [Localité 5], a débouté le salarié de toutes ses demandes, soit notamment celles formée au titre de la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée à temps plein

, il y a lieu de renvoyer les parties à faire leur compte sur la base d'un temps plein et d'en déduire le montant des sommes déjà reçues à ce titre.

Ils plaident que les plaintes et relevés de main courante produits aux débats par les époux [R] pour caractériser leur préjudice moral contreviennent à la règle selon laquelle nul n'est autorisé à se constituer

Par déclaration en date du 11 avril 2025, la société Pour le plaisir a interjeté appel de cette ordonnance.

[V], assuré auprès de la société Areas Dommages, est pleinement engagée ; condamner in solidum la société Areas Dommages et M.

[O] et de la plainte pour faux, usage de faux et escroquerie qu'elle a déposée contre X au motif que l'attestation d'assurance en responsabilité civile et décennale de M. [O] serait un faux.

par Me Frédéric MALAIZE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [G] [H] demeurant [Adresse 2] plaidant par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat

[T] et de la plainte pour faux, usage de faux et escroquerie qu'elle a déposée contre X au motif que l'attestation d'assurance en responsabilité civile et décennale de M. [T] serait un faux.

courrier enregistré à son secrétariat le 31 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'entier dossier concernant les plaintes

[T] a assigné la société C'estsaquestbon devant le juge des référés pour voir: - constater l'acquisition de la clause résolutoire de plein droit insérée à l'article 10 du contrat de location-gérance,

au RG16/05724 (Chambre Sociale) Représentant : Me Marie-laure ABELLA, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443 - N° du dossier MART/LAP - Représentant : Me Jean-Marie GUILLOUX, Plaidant

dans l'affaire entre : Madame [J] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Agnès BENICHOU BOURGEON, Plaidant

euros (temps plein) ; - condamner la SA TF1 à verser à Mme [O] [V] : - à titre principal la somme de 315 848,25 euros à titre de rappel de salaires en CDI à temps plein d'octobre 2009 à octobre 2017