[R] demande à la cour : - de réformer le jugement en ce qu'il : - a jugé que la pièce intitulée « tarifs 2020 » produite par la société Bouygues Telecom en tant que pièce n° 2 revêtait un caractère contractuel

[F], dire et juger que, sous réserves des pièces non encore produites par M.

Le représentant de la préfecture sollicite : Il a été interdit du territoire pendant 5 ans , au titre de la fin de non recevoir visé et qui tient à l'absence des pièces justificatif, celui ci manque .

[U] sur le décompte produit par la CRCAM ; - Dire que la créance de la CRCAM au titre du prêt n° 02FGAZ012PR s'élève à la somme de 1 305,88 euros ; - Condamne M.

Effectivement, les formulaires produits par l'employeur sont tous postérieurs au licenciement de M. [K] [X]. M. [K] [X] produit l'attestation de M.

Elle fait valoir en outre que les pièces techniques produites par l'appelante sont tardives, génériques ou non datées, et qu'elles n'établissent pas l'utilisation effective du modèle contesté le jour des

" contestation pour la totalité du fait de l'absence de pièce justificative " ; que la société Av Europe n'a adressé aucune pièce justificative de sa créance au mandataire judiciaire, dans le délai de

de l'exigibilité de ses dettes éventuellement mais non un effacement.

En l'occurrence, l'intimée, demanderesse à l'incident, a répondu aux conclusions et aux pièces transmises par l'appelante, le 15 avril 2026, soit la veille de l'audience d'incident.

Parallèlement, elle a ressaisi le juge des tutelles mineurs de la même demande et produit les pièces justificatives demandées.

Elle invoque la jurisprudence de la Cour de cassation.

' Pour le Dressage de la salle de restaurant : Sol non nettoyé avant service Pieds de table sales Nappes froissées et pas centrées sur les tables Tables non uniformes au niveau du dressage (1 seul

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 4 pages) Numéro

Il ne résulte pas non plus de la garantie invoquée que l'enregistrement devait se faire avant une date déterminée au delà de laquelle aucune régularisation n'était concevable.

prêt, et non d'un seul ; que l'attestation a été émise après que les bénéficiaires ont invoqué la défaillance de la condition suspensive, qu'ainsi, ce n'est pas ce refus de prêt, communiqué plus d'un mois

A hauteur d'appel, l'appelante produit aux débats, au soutien de ses prétentions, l'offre de crédit établie au nom de M.

Puis, comme indiqué ci-dessus, soit vous effectuiez un roulement de covering à quelques jours d'intervalle, soit vous perdiez les supports non posés.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/12/2025 **** Minute electronique N° RG 24/05952 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5YQ