Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6034cfdcfd6307ba1203211b
20 septembre 2016
20 septembre 2016
de valeur de l'immeuble, pertes locatives de 2001 à 2010), 2 - s'agissant de la chapelle, > retenu à la somme de 97'273 €, le montant des travaux de réfection, B / Dans son dispositif : > condamné
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de46
16 mai 2011
16 mai 2011
Y... devait se voir attribuer les terrains d'exploitation, le cheptel mort et divers comptes bancaires. Or M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf6
5 décembre 2011
5 décembre 2011
la date du 13 octobre 1989, - jugé que la disparition du fonds de commerce relevait de la seule responsabilité de Monsieur X..., - fixé la valeur de la ferme à la somme de 80 035, 73 € et celle du cheptel
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dfe
24 février 2004
24 février 2004
Nä 02/07636 AFFAIRE : SNC CHAPTAL C/ Hans X...
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c090
11 juin 2008
11 juin 2008
Y...ne peut le remettre en cause ni dans son principe ni dans sa teneur.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88853
5 septembre 2006
5 septembre 2006
rénovation, ses voisins auraient enlevé une gouttière de leur toit et qu'ainsi l'eau s'écoulerait librement sur sa propriété entraînant un grave désordre sur la stabulation située au droit de cette pente
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00173_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Le cheptel du requérant a alors été déclaré susceptible d'être infecté de tuberculose et sa qualification " officiellement indemne de tuberculose " a été suspendue.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91488
17 avril 2014
17 avril 2014
arrivée en France qu'en 1998, que sa communauté de vie avec Monsieur X... à partir de cette date ne peut constituer une preuve de sa capacité en matière agricole, qu'elle ne peut donc être considérée
Source officielle8e Chambre A
603697e3a597563a649e21af
10 septembre 2015
10 septembre 2015
du chiffre d'affaires liée à la vente de poissons de qualité inférieure et la perte de marge commerciale sur 70 % du stock de poissons cédés à la somme globale de 917.782 euros, de dire que la société
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fef
24 janvier 2007
24 janvier 2007
la SCP TALBOT-VENANCIE du 7 février 2006 qui conclut à la confirmation du jugement et subsidiairement demande de fixer l'indemnité par référence à l'engagement de caution dans le cadre d'une simple perte
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00236_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Frioul La Chapelle a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00312_20260206
6 février 2026
6 février 2026
en récidive : perte de 100 bovins sur la période du 1er juillet 2020 au 14 septembre 2021 + perte de 23 veaux en 4 mois, qui relève par défaut de « l’écart 130 » manquement au respect du bien-être animal
Source officielle1ère Chambre
5fdc261d38c8114a41b3197e
18 décembre 2018
18 décembre 2018
de 38 vaches allaitantes, il appartient aux appelants de justifier qu'il s'agissait du cheptel appartenant à leurs parents et non à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03545_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La commune de La Chapelle-Chaussée reconnait en appel que ce motif ne pouvait légalement fonder ce refus.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e616
27 avril 2011
27 avril 2011
à balle et d'une faucheuse, - Le 16 février 2000, un prêt d'un montant de 90. 000, 00 francs soit 13. 720, 41 € remboursable en 5 échéances annuelles au taux nominal de 5, 25 % pour l'achat d'un cheptel
Source officielle1ère Chambre
642bbfd2d49e0104f58f0110
3 avril 2023
3 avril 2023
Sur la demande concernant le cheptel bovin : L'appelant fait valoir que la dette invoquée par Madame [G], correspondant au prix de cession d'un cheptel intervenu le 1er janvier 2004, est prescrite en
Source officielleChambre Sociale
6032377c1f06e96de6c12702
27 mars 2018
27 mars 2018
[G] [A] fait valoir : - sur la régularité formelle du congé Que le droit d'usage et d'habitation ne peut être assimilé à un usufruit dès lors qu'il ne peut être cédé; qu'il s'ensuit que les époux
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04904_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte. () ". 3.
Source officielle1ère Chambre
5fdb8aa2d94bd16911541dda
26 février 2019
26 février 2019
Pour demander ce rapport, Madame T... allègue que cette somme ne peut être considérée comme un présent d'usage.
Source officielle2ème Chambre
6363686d37e31b7f74444a8e
28 octobre 2022
28 octobre 2022
sur la non revente des animaux anormalement morts, et le surcoût moyen de frais sanitaires ainsi que les pertes indirectes dues à la dépréciation du cheptel des vaches laitières de 2009 à 2012 inclus.
Source officiellePage 3 sur 38