responsable ou d'un directeur, -le contrat présentait toutes les caractéristiques d'un contrat de travail - une clause d'exclusivité, une rémunération forfaitaire, la gestion d'une équipe, la participation

Sur la demande relative à la participation Dans la mesure où Madame H... revendique ici la même participation que Monsieur V... alors qu'il résulte des développements précédents qu'ils n'étaient

Ces cinq points sont relatifs à : 1 - le versement transport, 2 - la CSG et la CRDS : participation, intéressement, plans d'épargne et actionnariat, 3 - la retraite supplémentaire IPRIS, (redressement

[H] à l'encontre des sociétés Adomos, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel ParisIDF, Cnp assurance et Predica, - débouté M.

C/ Synd. copropriétaire LES GEMEAUX COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTE : Madame Patricia X... épouse Y... ... 69150 DECINES CHARPIEU représentée

Date naissance 3] 1952 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] défaillante Madame [F] [U] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Aurélie Paricio

Boite 504 75020 PARIS non comparant-non représenté INTIMÉE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D ILE DE FRANCE 17/ 19 avenue de Flandre 75954 PARISCEDEX 19 représentée par Mme Catherine Y...

, directeur général de l'agence des participations de l'Etat à sa demande de communication des deux rapports établis par l'agence des Participations de l'Etat, respectivement les 7 et 25 mai 2007, relatifs

L'administration ayant partiellement fait droit à ses réclamations par décision du 15 novembre 2016 et du 18 juin 2019, la chambre de commerce et d'industrie de ParisIle-de-France demande au tribunal de

Y... a confié le véhicule à la société SIREINE X... et à la société PARISUD AUTOMOBILILE, concessionnaire PEUGEOT à MALAKOFF (92) afin qu'elles procèdent aux réparations et ce, entre les mois de février

[R] s'est engagé à céder au bénéfice de la SAS Unifer les participations qu'il détient dans ces sociétés, sous conditions suspensives.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet 2019 -Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-19-1021 APPELANTE Madame [B] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie PARICIO

à la rénovation des centres et de la restitution de la participation commerciale.

[N] la somme de 424,16€ à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi du fait de la perte de salaire correspondant à la déprogrammation de son activité le lendemain de sa participation à la grève

L'opération de défiscalisation était réalisée par le biais de la création de trois sociétés, une société en participation dénommée SEP Paris Opéra Drouot, une SARL (qui deviendra ensuite une SA) et une

[H] [G] et de Mme [T] [Y] épouse [G] en leur qualité d'associé de la société en participation Société immobilière de Lancrel ; - condamné la société Pharmacie [E], représentée par son liquidateur Mme

heures ; et qu'il est apparu " très vite " qu'il n'était pas l'auteur des faits, et ce " malgré les accusations à peine déguisées portées par Bernard X... " ; - depuis il reste l'objet de soupçons de parricide

SOCIETE MARSEILLAISE DE GESTION, D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATION-SOMAGIP [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 062802079 Représentée par Me Delphine POISSONNIER