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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89963
25 octobre 2007
25 octobre 2007
B... a réglé trois mois de loyers supplémentaires à la société PARFIP dont il ne demande pas le remboursement ; Considérant que l'équité commande en appel de condamner la société PARFIP à payer à
Source officielleChambre 3-1
69f44ae2cdc6046d472f2564
30 avril 2026
30 avril 2026
Il n'est pas contesté que les « eaux de toilettes, parfums » et « produits de parfumerie », ressortant tous de la classe 3, où ont été enregistrées la marque antérieure et la marque contestée, portent
Source officielleDélég.Premier Président
642fb583cece1704f5747398
6 avril 2023
6 avril 2023
LVD la société de droit hongkongais Creations Parfums Limited ; dans les locaux et dépendances situés [Adresse 2], susceptibles d'être occupés par SAS Creations Parfums Limited devenue SAS NEROLI FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff1
1 mars 2016
1 mars 2016
, * dans le cadre de son activité, elle fait conditionner ses parfums en Allemagne et en France notamment auprès de la société de droit français Conditionnement Parfums Production, * les sociétés Lvmh
Source officielleChambre Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dcc
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- Ordonné à la SA Parfums Christian Dior de remettre à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60373e30735be21caf507b3d
12 mai 2015
12 mai 2015
deux parfums et qu'en qualité de directeur de l'image , [M] [O] a fait nécessairement profiter la branche parfums de ses compétences dès lors que l'image de la société profite de manière indistincte à
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c2b
25 novembre 2003
25 novembre 2003
(Edipar), filiale de la société Escada beauté group, exploitant un fonds de commerce de fabrication et de vente de parfums et de produits de parfumerie ; le 1er janvier 1997, Mme Perrier X... est revenue
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9167c
26 mai 2014
26 mai 2014
liquidation, dire et juger que ladite dissolution a entraîné la transmission universelle du patrimoine social à son unique associé la société PARFUMS ET COSMETIQUES et que l'EURL PARFUMS ET COSMETIQUES
Source officielle11e Chambre A
61631217615c943a65e04345
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Le 15 décembre 2010, la société Parfum de Lotus a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ba
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Maître Y..., pris en qualité de mandataire ad hoc de la société CETON PARFUM ...
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c9
27 juin 2008
27 juin 2008
JADE PARFUMS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 71, allée Léon Gambetta 13001 MARSEILLE représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85afc
8 novembre 2001
8 novembre 2001
ANAS-ANAS", nä 1655375, déposée le 12 avril 1991 dans les classes 3, 4, 5, 14, 16, 18, 21, 24, 25, 35, 42, - la marque figurative constituée par la représentation en couleur d'un conditionnement pour parfum
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6167c7d31ec8edc639ed4807
12 octobre 2021
12 octobre 2021
Cet enregistrement porte notamment sur les produits suivants 'produits de parfumerie notamment parfums'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162cf6b8b4dc27576e7b72a
31 mai 2012
31 mai 2012
La SARL PARFUMERIE AMBRE en est devenue adhérente.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff3
4 janvier 2012
4 janvier 2012
LANCOME PARFUMS ET BEAUTE ET COMPAGNIE prise en la personne de son gérant 29 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC (avocats au barreau de PARIS, toque : J071
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8552d
2 mars 2001
2 mars 2001
L'ORÉAL PARFUMS & BEAUTÉ, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 106 rue Danton 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître BAUFUMÉ, Avoué assistée de Maître GILLET-VINET,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e58c25a97f0381f553d
11 septembre 2014
11 septembre 2014
et qui a absorbé la société Parfums Nina Ricci, a pour activité, notamment, la fabrication, l'achat et la vente de parfums et de produits et articles liés à la parfumerie.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ef4
29 janvier 2004
29 janvier 2004
MONA PARFUMS Holding dans leurs conclusions en date du 14 mai 2003 tendant à faire juger : - que la S.A. A.D.T.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba331
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Les sociétés Parfums Christian Dior, Guerlain et LVMH Fragrance Brands conçoivent fabriquent et commercialisent des parfums de luxe et des produits de beauté Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo, de renommée
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d326
20 mai 1999
20 mai 1999
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur X... détenait le tiers du capital de la société KHARYS PARFUMS, ayant son siège social à BOULOGNE BILLANCOURT et exploitant des magasins de parfumerie à TOULOUSE
Source officiellePage 3 sur 431