Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
616340317dbf94c22343ca9e
28 février 2011
28 février 2011
L'acte de propriété des époux [L] mentionne que leur parcelle est grevée « d'une servitude de passage dans sa partie sud-ouest, ledit passage consistant en un chemin d'exploitation distribuant plusieurs
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a9
20 juin 2013
20 juin 2013
; que les auteurs de Mme Z... se sont bien vus toutefois attribués par lesdits actes les trois parties ainsi reprises de la parcelle 87 et les deux parties également reprises de la parcelle 91, aucun
Source officielle4ème Chambre
697330efcdc6046d47656ba3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
parcelle cadastrée YL n° [Cadastre 141] ainsi que la maison d'habitation édifiée sur cette parcelle et, d'autre part, le « bâtiment d'exploitation divers » édifié sur cette parcelle ; - de déterminer
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6
7 mars 2012
7 mars 2012
Ainsi, doivent être exclues de la masse à partager la parcelle C 205 qui appartient à un tiers et celle cadastrée C 203 en indivision avec un tiers qui n'est pas dans la cause et pour laquelle les parties
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113f0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[O] d'une part, et Mme [O] d'autre part, chacun à la moitié des dépens de l'instance qui seront employés en frais privilégiés de partage, 15- ordonné l'exécution provisoire du jugement.
Source officielleChambre 2-4
6710aa36be64d7e510244e36
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Les opérations de liquidation-partage de la communauté des époux ont été suspendues par l'appel et le pourvoi en cassation de M. [T] [K] d'après les différentes pièces produites par les parties.
Source officielle1ère Chambre civile
62848f80498a54057d102d30
17 mai 2022
17 mai 2022
(50), d'une contenance de 03 ha 68 a 30 ca, * la parcelle de terre cadastrée ZH N°[Cadastre 2] située [Adresse 10] (50), pour une contenance de 3 ha 75 a 06 ca, excluant la partie exploitée par L'EARL
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe9
21 mai 2008
21 mai 2008
Y... a partagé certains des immeubles entre ses enfants mais qu'il a aussi notamment dit que ses filles Marie Dominique et Paulette, exclues du partage de la maison familiale, seraient « dédommagées chacune
Source officielle1ère Chambre
634e41e2dfc182adff7ad58c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
sur la parcelle [Cadastre 18] et son contenu, - une parcelle de terre lieu-dit « [Localité 54] » cadastrée section D n° [Cadastre 35], [Cadastre 36] et [Cadastre 37], - une parcelle de terre lieu-dit
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0fd
26 février 2010
26 février 2010
2954 que les divisions cadastrales recouvrent parfaitement le terrain objet de la donation, l'expert omet de son analyse l'hypothèse qu'une ou plusieurs parties de la parcelle d'origine aient pu entre
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f7
2 février 2011
2 février 2011
Elle explique essentiellement que les parcelles E 553 et E 554 faisaient initialement partie du patrimoine de Joseph X... décédé vers 1853 dont les biens furent partagés le 6 juin 1886.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163279633484180ee722972
24 novembre 2011
24 novembre 2011
libérale du donateur ne doit pas être confondue avec le mobile, et n'exclut pas son intérêt personnel, qui ne se trouve cependant pas dans l'idée de valorisation de la parcelle retenue par le tribunal
Source officielle1ère Chambre A
6033f88033a1eaa8e5746b41
23 février 2017
23 février 2017
': Par l'acte de donation-partage cumulative partielle du 23 décembre 2003, [P] [R] a renoncé à son usufruit de donataire sur les biens concernés par le partage partiel et a donné à ses trois filles
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890fa
8 novembre 2006
8 novembre 2006
L'expert A... a clos son rapport le 15 septembre 2004, relevant une contradiction entre la limite séparative des parcelles des parties telle qu'elle résultait d'un plan établi le 6 janvier 1976 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c701
8 novembre 2007
8 novembre 2007
pour les donataires de vendre, d'aliéner ou d'hypothéquer les biens reçus à l'exception des deux parcelles ci-dessus visées données à Madame X..., ainsi qu'un droit de retour, dans les termes suivants
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6033842914d3de379c4ae88d
31 mai 2017
31 mai 2017
Parcelle de terre sise à [Localité 4] lieudit [Adresse 4], cadastrée section ZM [Cadastre 2], 13 615 euros, 3) Parcelle de terre sise à [Localité 1] lieudit [Adresse 7], cadastrée section ZA [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d9
10 mai 2007
10 mai 2007
du partage partiel à réaliser, -de constater que les fermages provenant des biens indivis ont bien été versés chez Me C..., notaire chargé des opérations de liquidation, -de débouter Pascal X... de
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92389
6 mai 2015
6 mai 2015
-Z...une quote-part indivise de la parcelle cadastrée à Biguglia sous le numéro 1162 section C.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c860
16 avril 2008
16 avril 2008
de la page 17 les parcelles dont une quote-part indivise est attribuée aux légataires particuliers, les lots no 31 parcelle ZR 15, no 32 parcelle ZY 33, no 33 parcelle YD 33 et no 34 parcelle YD 34 étant
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63104bb64709e24f13d55450
31 août 2022
31 août 2022
Il dépend également de la succession différentes parcelles de terre situées au Vietnam.
Source officiellePage 3 sur 35