Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d0fc25a97f0381f4b8d
19 février 2015
19 février 2015
Monsieur [S], la société Du Design et Maître [F] ès qualités se sont portées reconventionnellement demandeurs en condamnation d'EMO et SIB pour concurrence déloyale et parasitisme au titre de la poursuite
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c43
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Ce fait de parasitisme démontre que le club USON et la Société Atout Pique ont commis des actes de concurrence déloyale. 3.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68e1fb82364b3ebed3bf061e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SUR CE Sur le parasitisme La société [C] Charpente soutient que la société [T] Charpente et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df81
19 avril 2011
19 avril 2011
tribunal de commerce de Lyon a : - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la société SPLASH TOYS, - dit que la vente des jouets litigieux était constitutive de concurrence déloyale et de parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
631ade3ef575634f1371eeb0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
- S'est déclaré incompétent pour ce qui est des demandes de l'EURL ED FIELD basées sur la concurrence déloyale et le parasitisme En conséquence, le tribunal de commerce de Nancy a : - Renvoyé
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
679481530175ed452fca58e6
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Sur la preuve des actes de parasitisme Le parasitisme, fondé sur l'article 1240 du code civil, se définit comme l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage
Source officielleChambre 3-1
6809c9431f1ed98b447f43dc
23 avril 2025
23 avril 2025
La présente cour n'a pas, en l'espèce, vocation à se prononcer sur l'existence ou non d'actes de concurrence déloyale ou de parasitisme considérant que l'appel qui lui est dévolu porte exclusivement sur
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d70
8 septembre 2005
8 septembre 2005
Elle a retenu aussi qu'en reproduisant les caractéristiques essentielles du logo, la société DAIMLER CHRYSLER FRANCE avait commis des actes de parasitisme.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0de5c25a97f0381f502c
4 octobre 2013
4 octobre 2013
, - subsidiairement, si la contrefaçon n'était pas retenue, de condamner 'solidairement' les sociétés intimées à lui verser la somme de 150.000 euros réparant le préjudice causé par les faits de parasitisme
Source officielle1ère chambre civile A
616361d0c983b818eb76d30c
23 juin 2011
23 juin 2011
Elle considère aussi que la société Appols lui a porté préjudice en se livrant à une concurrence déloyale ou à des actes de parasitisme.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68f07d98bfd83326c706372b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il incombe à celui qui se prétend victime d'actes de concurrence déloyale ou de parasitisme d'en rapporter la preuve et de démontrer que les éléments constitutifs de ces comportements répréhensibles sont
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
62c67c74ca9bf263790308b4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
, - de débouter la société LA FABBRICA de son appel incident tendant à voir condamner la société S4 au titre d'actes de concurrence déloyale ou de parasitisme et à lui verser la somme de 50.000 euros
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0ddec25a97f0381f500e
14 février 2014
14 février 2014
2009 en augmentant la production de ses produits ainsi que le nombre de ses revendeurs,'et en lançant sur le marché un nouveau 'bouquet' à destination des enfants'; Considérant qu'au titre du parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6945213575782d5f06b05a91
2 juillet 2025
2 juillet 2025
justice en date du 28 septembre 2022, la société Bouyer Leroux a assigné les sociétés XTech et X Industries devant le tribunal judiciaire de Paris en contrefaçon de brevet, concurrence déloyale et parasitisme
Source officielle3ème chambre A
68676898dd25744ff781d4d1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle peut intervenir par le biais du parasitisme, de l'imitation, du dénigrement ou de la désorganisation.
Source officielleChambre Commerciale
5fd99ae2daf41e8d30e4596b
19 décembre 2019
19 décembre 2019
[S] telle que sollicitée par SPIE Sud Ouest, - dire que la société SPIE Sud Ouest s'est bien livrée à des agissements qualifiés de parasitisme du savoir industriel de la concluante pour répondre au lot
Source officielle2e Chambre
6162a740f901d4f689722e75
31 janvier 2013
31 janvier 2013
La concurrence déloyale et le parasitisme La concurrence déloyale est un abus des pratiques commerciales d'une société envers ses concurrents.
Source officielleCour d'Appel
SARL ITAL-ASSISTc/SAS VINEXPO
6253cc75bd3db21cbdd902b2
29 juin 2012
29 juin 2012
Sur la concurrence déloyale et le parasitisme : En droit : La liberté du commerce et de l'industrie est une liberté publique de valeur constitutionnelle, permettant à toute personne d'entreprendre
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603647bf9f5426a945b3c4af
19 novembre 2015
19 novembre 2015
14 avril 2015, la société Groupe Vog a assigné en référé d'heure à heure la société Generik devant le président du tribunal de commerce de Paris pour dénoncer des actes de concurrence déloyale par parasitisme
Source officielleChambre 1-11 référés
69f449b4cdc6046d472f0f9d
30 avril 2026
30 avril 2026
sous astreinte de 500 euros par jour de retard : 'Par jugement du [DATE DU JUGEMENT], le tribunal de commerce de Toulon a jugé que la société Adonis Hôtels et Résidences s'était rendue coupable de parasitisme
Source officiellePage 3 sur 55