Le divorce des époux [D] et [U] a été prononcé par jugement du 2 février 2011, qui a également ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux.

], d'une servitude de passage sur le lot n°2 au profit du propriétaire du lot n°3.

B... revendiquait un droit de passage alors qu'ils n'avaient connaissance d'aucune servitude de passage à son profit.

Ils ont toutefois la faculté de provoquer le partage au nom de leur débiteur ou d'intervenir dans le partage provoqué par lui.

recouvrement des sommes dues, la banque, titulaire d'une hypothèque devenue définitive sur le bien immobilier des époux [U] [N], a fait citer ces derniers par exploit du 27 février 2013, aux fins de partage

[U], correspondant à la moitié de son compte d'administration, et ce avec intérêts de droit à compter de l'assignation en partage et capitalisation de ceux-ci par année entière.

[R] [A] devant le tribunal de grande instance de ROANNE aux fins de voir homologuer le projet d'acte de partage établi par Me [V].

O... fait valoir que le contrôle est nul faute pour l'agent de contrôle de la MSA d'avoir adressé un avis de passage préalablement à sa venue en vue d'un contrôle des parcelles dont les époux O... sont

Attendu qu'il résulte que c'est en raison du refus de Monsieur [L] d'accepter les précédentes décisions ayant fixé la valeur de l'immeuble que le partage n'a pas été effectué.

L'article 14 bis du règlement de copropriété prévoit l'obligation de souffrir le passage des câbles et canalisations et conduits de fluides : les copropriétaires devront souffrir le passage, dans leurs

l'usage du local meublé propriété de la société Herlytte; - juger que la ville de Paris n'établit pas son changement d'usage par la répétition de locations de courtes durées à une clientèle de passage

Par arrêt du 25 juin 2015, la cour d'appel d'Aix en Provence a confirmé le jugement du 18 avril 2013 sauf à condamner la société PGC sous astreinte de 1 000€ par jour pendant 3 mois à fermer le passage

L'acte du 2 avril 1991 rappelle qu'une servitude de passage a été constituée dans l'acte du 30 octobre 1990 au profit des parcelles BY [Cadastre 5] et [Cadastre 6] sur parties des parcelles BY [Cadastre

, une licitation n'étant pas nécessaire, - que sa demande en partage est recevable, les pourparlers en vue d'un partage amiable ayant échoué.

631-7 du code de la construction et de l'habitation un alinéa aux termes duquel le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage

Dès lors, la somme de 92 000 € ne peut être considérée comme ayant été donnée pour respecter les termes de la donation partage.

Au regard de la situation d'enclave de l'immeuble de la copropriété, il se prévaut d'une servitude légale de passage et prétend que la réduction de la largeur du passage interdit notamment l'accès des

L... en partage judiciaire du régime matrimonial ayant existé entre les époux et de la succession du défunt.