D) Sur l'absence de tenue de comptabilité régulière : Le tribunal a retenu que M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'absence de tenue de comptabilité ou de comptabilité fictive : M.

Il soutient que la comptabilité de la société [2] a été régulièrement tenue par le cabinet d'expertise comptable [3] et que les comptes annuels de l'exercice 2021 n'ont pu être établis en raison de la

Il résulte de ces dispositions que, pour être régulière, une proposition de rectification doit comporter la désignation de l'impôt concerné, de l'année d'imposition et de la base d'imposition, et énoncer

de celle-ci, et omis de tenir une comptabilité complète de celle-ci.

Il résulte de ces dispositions que, pour être régulière, une notification de redressements doit comporter la désignation de l'impôt concerné, de l'année d'imposition et de la base d'imposition, et énoncer

Il résulte de ce qui a été dit au point 9 ci-dessus que le caractère fictif de ces factures est avéré.

de comptabilité ou du moins la tenue d'une comptabilité irrégulière ou incomplète.

D... a enregistré en comptabilité un règlement d’honoraires de 50 000 euros en espèces le 12 janvier 2014.

L'administration fait enfin valoir que les paiements ont, pour la majorité, été réglés par le compte courant de Mme A.

d'une comptabilité régulière, Monsieur Y... qui n'a pu fournir aucun justificatif de recette invoquant des cambriolages en date du 15 juin 2007 qui n'ont donné lieu à dépôt de plainte que le 30 octobre

une comptabilité régulière et complète de cette société.

En ce qui concerne la minoration d'actif résultant des soldes créditeurs du compte 445661 " taxe sur la valeur ajoutée déductible " : 7.

Il résulte de ce qui précède que la SARL Eurogenet doit être regardée comme ayant reçu l'avis de vérification de comptabilité dont elle a fait l'objet le 17 août 2017, soit plus de trois semaines avant

Toutefois, l'omission de cette mention ou l'erreur que cette dernière pourrait comporter n'entache pas d'irrégularité la procédure en cause lorsque cette omission ou erreur n'a pas eu pour effet de priver

, la comptabilité des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables. " Si ces dispositions ont pour conséquence que toute vérification de comptabilité doit en principe se dérouler

Il résulte de l'instruction que l'EURL Experts et Solutions a comptabilisé en charge de nombreuses dépenses dans un compte intitulé " Frais déplacements Roumanie " pour un montant de 14 519 euros pour

une omission de tenue de la comptabilité.