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180 101 résultats pour « obligation de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a191fe5cdc6046d4752a50e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] [T] et [C] [Y] de leurs demandes indemnitaires pour violation de l'obligation de formation et d'adaptation et pour non-perception de l'intéressement au titre de l'année 2020, ainsi que de leur demande

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6a1a7838cdc6046d47752419

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Infirmant le jugement entrepris, Mme [B] doit ainsi être également déboutée de cette demande. 3) Sur le manquement de l'employeur à son obligation de formation : L'article L. 6321-1 du code du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe4ccdc6046d47e9bb0e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de sécurité, du travail à domicile et du manquement à l'obligation de formation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192007cdc6046d4752a76e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] [O] et [W] [R] de leurs demandes indemnitaires pour violation de l'obligation de formation et d'adaptation et pour non-perception de l'intéressement au titre de l'année 2020, ainsi que de leur demande

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d114c187d0c33a67a92

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Sur la demande indemnitaire pour manquement à l'obligation de formation Aux termes de l'article L 6321-1 du code du travail': «L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc2625cdc6046d47e21e4b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

avril au 30 avril 2023 : 1222 € outre 122 € au titre des congés payés - salaire du 1er au 10 mai 2023 : 458 € outre 45 € au titre des congés payés 1500 € de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31664cdc6046d47a7c683

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il estime ne pas pouvoir être sanctionné dès lors que cela résulte d'un manquement à son obligation de formation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69fd74c4cdc6046d4702e66a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Toutefois, il appartient au salarié de démontrer qu'il a subi un préjudice consécutif au manquement de l'employeur à son obligation de formation ou d'adaptation à son poste de travail. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9760cdc6046d476546ab

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[W] ; - du manquement de la SAS [2] à son obligation contractuelle et conventionnelle relative à la convention de forfait en jours ; - du manquement de la SAS [2] à son obligation de formation et d'adaptation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890dccdc6046d47bba940

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En revanche pour ce qui est des demandes indemnitaires se rapportant aux manquements que le salarié reproche à l'employeur à propos d'autres de ses obligations telles la violation de l'obligation de formation

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f70cdc6046d4709bf0e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur la demande de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de formation, d'adaptation et d'employabilité : Moyens des parties : 21.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe9d3cdc6046d4787f409

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demande au titre de l'obligation de formation: Mme [K] [G] sollicite la condamnation de la SAS [2] [U] au paiement de la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement à son

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9bab7d0163fb0da27826e

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

DIRE ET JUGER que l'employeur a manqué à son obligation de formation et d'adaptation de l'emploi.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d73745cdc6046d479a999f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de la violation à l'obligation d'exécuter loyalement le contrat de travail et à l'obligation de sécurité et à l'obligation de formation ; - Confirmer le jugement du Conseil de Prud hommes de [Localité

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1fb0cdc6046d47e0bc52

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Une somme de 40.000 € au titre du préjudice découlant du manquement de l'employeur à son obligation de formation ; .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fe

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

L'obligation de formation reposant sur l'employeur, il lui appartient de justifier du respect de cette obligation.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7381cdc6046d4702c0b4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[C] [J] la somme de 51 176.60 euros; JUGER que la Société [2] a manqué à son obligation de formation et en conséquence la condamner à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d8903fcdc6046d47bb97c2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et humiliantes de la rupture du contrat de travail, - 4.840 € au titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat, - 4.840 € au titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6283936f314a7a2add72

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

en matière de détermination et d'application des critères d'ordre des licenciements, - 5 000 euros de dommages-intérêts pour non-respect de son obligation de formation, - 3 000 euros sur le fondement

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cffacdc6046d4730cfd8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de sécurité, . 10000 euros à titre de dommages-intérêts pour discrimination, . 1000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à ses obligations de formation professionnelle

Source officielle