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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd0e
30 janvier 2009
30 janvier 2009
Cette décision ne fait pas l'objet de contestation devant la cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef3
30 janvier 2009
30 janvier 2009
Cette décision ne fait pas l'objet de contestation devant la cour.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42c
25 octobre 2007
25 octobre 2007
des entrées et sorties rapides dans les immeubles, des échanges discrets d'objets, le tout de façon très discrète, le quartier étant quadrillé au moment des ventes par des plus jeunes circulant en vélo
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3aa
25 octobre 2007
25 octobre 2007
des entrées et sorties rapides dans les immeubles, des échanges discrets d'objets, le tout de façon très discrète, le quartier étant quadrillé au moment des ventes par des plus jeunes circulant en vélo
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61629f7435a5d4e0c2ddc9e4
12 juin 2013
12 juin 2013
saisis (pièce n° 4, idem) et les a fait placer en garde meuble sans procéder à la vente ; que par lettre du 18 avril 1991, l'Administration fiscale a demandé à la SCP de suspendre la vente engagée en
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90755
12 juin 2013
12 juin 2013
(Monsieur X...) qui exerçait la profession de conseil juridique et fiscal puis d'avocat jusqu'en mars 1995... à Paris, dans un appartement de 200 m ² servant également de domicile, a fait l'objet d'un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01052_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La SARL Hiver Native soutient qu'elle pratique des tarifs de groupe pour les clients des tour-opérateurs ainsi qu'une politique d'offerts spécifique pour ceux-ci.
Source officielle4e Chambre C
616372571cf28a447224dff8
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Il conteste qu'il y ait eu autorité de chose jugée en l'absence d'identité d'objet.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01168_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
clos en 2013 et de 533 bouteilles au titre de l'exercice clos en 2014, qu'elle a analysé comme des ventes non comptabilisées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01172_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
clos en 2013 et de 533 bouteilles au titre de l'exercice clos en 2014, qu'elle a analysé comme des ventes non comptabilisées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
clos en 2013 et de 533 bouteilles au titre de l'exercice clos en 2014, qu'elle a analysé comme des ventes non comptabilisées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01176_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
clos en 2013 et de 533 bouteilles au titre de l'exercice clos en 2014, qu'elle a analysé comme des ventes non comptabilisées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01178_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
clos en 2013 et de 533 bouteilles au titre de l'exercice clos en 2014, qu'elle a analysé comme des ventes non comptabilisées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01179_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
clos en 2013 et de 533 bouteilles au titre de l'exercice clos en 2014, qu'elle a analysé comme des ventes non comptabilisées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01181_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
clos en 2013 et de 533 bouteilles au titre de l'exercice clos en 2014, qu'elle a analysé comme des ventes non comptabilisées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03256_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les ventes à emporter ont été reconstituées séparément.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d40
29 septembre 2017
29 septembre 2017
La SEMAEST a alors consigné le prix de vente et les frais préalables à la Caisse des dépôts et consignations et un nouveau rendez-vous de signature a été fixé au 22 novembre, auquel M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8661e
11 juin 2002
11 juin 2002
à la vente à un prix tout compris, à moins qu'elles neoivent représenter, dans chaque cas, moins de 50% de la valeur globale de la prestation vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris, à moins
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd86700
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Se plaignant de ce que la société Etablissements Zapper's Musset chaussures (société Zapper's) et sa filiale la société Master Mac offraient à la vente et avaient vendu des chaussures reproduisant ses
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02097_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M.
Source officiellePage 3 sur 216