[Y] a contesté avoir volé ou recelé les objets en cause. Il a reconnu que seule la signalisation en 2022 pour port d'arme blanche correspondait à un contrôle dont il avait fait l'objet.

A n'a pas fait l'objet de condamnation pénale inscrite à son casier judiciaire, il ne conteste pas avoir fait l'objet d'une composition pénale après avoir reconnu, le 13 août 2024, les faits de recel d'objets

Celui-là n'a pas été retrouvé mais neuf objets volés dans l'habitation ou le véhicule ont été retrouvés et restitués par la gendarmerie, le 10 décembre 2018 (carte grise du véhicule volé, deux tablettes

, objet du second entretien, ne sont corroborés par aucun élément, aucune bande vidéo n ayant été conservée, que les arguments de l employeur sont inopérants dans la qualification de l objet volé et dans

Est jointe la liste des objets mobiliers volés dont des bijoux et du numéraire.

comme de la nature des objets volés est indiscutablement rapportée ; le personnel des DEMENAGEURS DE FRANCE a constaté des tableaux dans le garde-meubles ; - le Cabinet [O] a eu en possession le rapport

Ce bien immobilier est assuré auprès de la société MMA Iard Assurances Mutuelles selon contrat n° 143946501 qui garantit notamment le sinistre « vol, tentative de vol, vol objet à risque de vol, vandalisme

après le vol.

film, que le film ne démontre en rien qu'elle est l'auteur du vol, qu'elle est sortie tranquillement de la chambre ce qui ne correspond pas au comportement d'une personne ayant commis un vol, qu'elle

Lors d'un contrôle de police du 5 décembre 2014, Mme A C a été interpellée dans son véhicule en possession d'objets volés et d'une somme de 113 850 euros en espèces.

mensongers ; - ne déclarez pas l'existence d'autres assurances portant sur le même risque ; - omettez de porter à notre connaissance la récupération du véhicule, de ses accessoires ou aménagements et des objets

Il était précisé : 'il ressort clairement des investigations menées par notre enquêteur que vous avez sciemment déclaré des objets volés alors que ces derniers sont toujours en votre possession.

Muséum de Stockholm, au numéro d'inventaire de l'objet volé identifiant ainsi de manière exclusive le 85ème objet acquis par le musée en 1904.

Mr [B] a déposé plainte au commissariat de police de [Localité 7] le 08/08/2015 et a remis aux enquêteurs une liste des nombreux objets précieux dérobés, dont des bijoux et montres de marque.

IMPORTANT Pensez à conserver les factures, certificats de garantie, films et photos de votre mobilier, vos objets usuels, vos objets de valeur et bijoux. ['] En cas de vol, nous vous demanderons également

Elle ajoute qu'elle n'a pas donné son consentement à la proposition d'indemnisation transmise à son mari, alors même que les bijoux objets du vol étaient les siens.

pour avoir, en date du 12 novembre 2016, commis des manquements dans l'exercice de ses missions lors de l'interpellation d'un client pour détention par ce dernier d'un faux billet et dissimulation d'objets

Le 21 mars 2011, il adressait à son courtier la liste des objets volés ainsi que celle des dégâts occasionnés et évaluait son préjudice à la somme de 122 630 euros.