AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0140cdc6046d4757d056
23 avril 2026
23 avril 2026
Au cas particulier : ** Sur la conscience du danger La conscience du danger ' qui ne vise pas une connaissance effective par l'employeur du danger ' s'apprécie, au moment ou pendant la période
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Chambre Sociale
6a19228acdc6046d47533337
28 mai 2026
28 mai 2026
ligne Limousin Périgord avec effet à compter du 1er juin 2020, et que dans l'attente d'une nouvelle affectation, il était affecté sur une mission d'appui au sein de son unité opérationnelle avec des objectifs
Source officielle