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4 503 résultats pour « objection de conscience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0140cdc6046d4757d056

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Au cas particulier : ** Sur la conscience du danger La conscience du danger ' qui ne vise pas une connaissance effective par l'employeur du danger ' s'apprécie, au moment ou pendant la période

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6a19228acdc6046d47533337

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ligne Limousin Périgord avec effet à compter du 1er juin 2020, et que dans l'attente d'une nouvelle affectation, il était affecté sur une mission d'appui au sein de son unité opérationnelle avec des objectifs

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

62849044498a54057d102e38

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Son opposition aux soins et à l'hospitalisation est confirmée, en l'absence de conscience de toute pathologie.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02296_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

», avec notamment pour objectifs que l’élève « respecte les opinions et la liberté d'autrui, identifie et rejette toute forme d'intimidation ou d'emprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af44b5ff6e72c961244c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi, les déclarations du salarié étant corroborées par des éléments objectifs, M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21a5c549ea05a7cd2cbc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Je souhaite également que ma conscience et ma responsabilité de psychologue soient détachées d'objectifs institutionnels dont je partage moins le sens ainsi que la visée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b84123db6632de3173a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le salarié ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un danger auquel il aurait été exposé ni la preuve que son ancien employeur avait conscience d'avoir à lui éviter ce danger.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fca4b2b45949c4fa8389852

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[J]au titre duquel aucune demande n'est formulée à son encontre - qu'il ne saurait lui être reproché de ne pas avoir mis en 'uvre des mesures de prévention, alors même qu'elle n'était pas consciente

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

68f1cd802f77035fb0bf7ecc

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Est consciente d'être dans une impasse' et relie sa survenance à un accident du travail. 

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a2198c549ea05a7cd2c7a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il y a faute inexcusable lorsqu'il aurait dû avoir conscience du danger encouru par le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69737d7fcdc6046d476c434f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[L] [W], qui procède par voie d'affirmations, ne produit pas le moindre élément de nature à rapporter la preuve de la conscience du danger de l'employeur et de l'absence de mesure de prévention.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d14e

Appel

14 avril 2009

14 avril 2009

des dangers de l'amiante avant 1977, l'affirmation en cause devant être confortée par des éléments objectifs internes (CHSCT, Médecine du travail, etc.) ou externes (notes, rapports, etc.) démontrant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d14c

Appel

14 avril 2009

14 avril 2009

Sur le fond la société entend faire dire qu'elle n'a commis aucune faute à l'encontre de Antoine X... et sollicite la confirmation du jugement en se fondant sur l'absence de conscience du danger encourru

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdaa4778f5e753544aaa663

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

Ils font valoir: - qu'il apparaît à la lecture de l'arrêt de la Cour de cassation que la conscience du danger de la société Barclays Bank PLC a été définitivement tranchée, - que si la cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

687733007032dd17d194bb77

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La société [4] rappelle que la charge de la preuve de la conscience du danger, de l'absence de mise en place de moyens nécessaires à la protection du salarié et du lien de causalité repose exclusivement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda65b4d4cff6aeb2d9a1c6

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

[T] produit une note de service en date du 2 mars 2007 qui a pour objectif la prévention des accidents du travail ; cette note de la direction de la société est adressée à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09e4acdc6046d471087e4

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Ce faisant, pour établir la conscience du danger et justifier ses allégations, M.

Source officielle
CA

Premier président

6a1a76f6cdc6046d47750c5c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

du maintien de soins en hospitalisation ; que le magistrat a excédé son pouvoir d'appréciation en dénaturant les conclusions médicales et en substituant sa propre interprétation aux constatations objectives

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe633cdc6046d47875340

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle en déduit que l'employeur avait conscience du danger et qu'il n'a pas pris de mesures nécessaires pour l'en préserver.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab59b3c8605deec2115

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Les consorts [X] considèrent que l'employeur ne peut prétendre qu'il n'aurait pas été conscient de la détresse de M. [P] [X] dès lors que M.

Source officielle