CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

73 144 résultats pour « moyen d'office (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

6a152af4cdc6046d47f25c11

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

Le conseil de la préfecture s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, faisant valoir que M.

Source officielle

Page 3 sur 3658

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre civile 1-6

69e1c059cdc6046d4787b646

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 12 août 2025, l'office public de l'habitat de [Localité 1] Métropole - C'[Localité 1] Habitat a relevé appel de cette décision. M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113752cdc6046d47a648f9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

réalisée, que le BENEFICIAIRE ait ou non déposé sa demande.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e417cdc6046d47d9cf92

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Concernant le non respect de l'OQTF datant de 2023]... Mon fils est malade. Je ne suis pas au courant et je ne le savais pas. Sinon, je serais parti. Donnez-moi une chance pour les enfants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89058cdc6046d47bb9986

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] en qualité d'Officier de Sécurité (OS), d'un Officier de Sécurité Adjoint ([4]), Mme [I] et d'un Officier de Sécurité des Systèmes d'Information (OSSI), M. [T].

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e06df2cdc6046d47687bbd

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

D0830 DEMANDERESSE ET : Monsieur [O] [K] né le 20 Septembre 2007 à [Localité 3] (ITALIE) de nationalité Italienne [Adresse 2] [Localité 4] libre, assigné à résidence convoqué par COPJ non

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225dbbcdc6046d47385e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Pour répondre aux moyens soulevés d'office, elle indique'qu'elle produit : - la FIPEN, la fiche de dialogue et les pièces justificatives, la notice d'assurance et qu'elle n'encourt donc pas de déchéance

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a0fdcdc6046d47bd0e68

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

le juge des référés des devoirs de son office au titre des articles 12 et 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce63cdc6046d47897cb9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'appelante fait valoir que le premier juge ne pouvait soulever d'office une contestation de signature non soulevée par l'emprunteur défaillant, sur la seule base de ce que l'offre de crédit avait fait

Source officielle
CA

8ème chambre

69e07804cdc6046d4769b6a6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[D] pour non occupation du bien pendant plus de huit mois, Constate la résiliation judiciaire du bail à l'égard de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a1fb9f6cdc6046d47e93edb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Q] de ses arguments, fins et moyens, - débouter la commune de ses arguments, fins et moyens, - confirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, - condamner la commune à lui payer la

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d9d6a7cdc6046d47d89d3e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut se saisir d'office pour y mettre fin.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a226160cdc6046d47391147

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[H] [O], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

Premier Président

69eafa67cdc6046d4756d9b8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°16/26 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0dbcdc6046d47ee6a01

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En dernier lieu (avenant du 1er janvier 2016), la rémunération mensuelle brute moyenne de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69d9e433cdc6046d47d9d18c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

INTIMÉS : PREFET DU VAR (Agence régionale de la Santé) Avisé et non représenté MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] Avisé et non représenté PARTIE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

69e1d08ecdc6046d4789abfa

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70565cdc6046d47f9f585

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

11 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX N° RG : 22/00001 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François SOUCHON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf32cdc6046d4787717c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 7 janvier 2026, les parties ont été convoquées à une audience d'incident pour débattre contradictoirement sur la fin de non-recevoir, soulevée d'office, tirée du défaut d'intérêt de Mme [B] à interjeter

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cbccdc6046d472de323

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il estime que le moyen tiré d'une prétendue double réitération de la rétention administrative doit être rejeté.

Source officielle