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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02439_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Toutefois, d'une part, si cette facture mentionne les différents postes de travaux, elle ne précise ni leur nature exacte, ni les matériaux utilisés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af2e
7 décembre 2007
7 décembre 2007
situation de concubinage à l'époque, étant observé que l'évaluation de la construction retenue par l'expert résulte davantage d'un calcul théorique des travaux par rapport à leur nature et aux types de matériaux
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1bf1c0f38137e6792a4c
24 avril 2025
24 avril 2025
entre les matériaux utilisés, ou d'établir un prix de revient différent ; - sur l'objectivité de la comparaison : que la publicité présente clairement les caractéristiques propres à justifier une différence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03270_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
en mesure d’apprécier l’implantation exacte du projet par rapport aux limites séparatives des fonds voisins ; aucune précision n’est donnée sur la largeur des plages, le type de fondations et les matériaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195d0
3 février 2021
3 février 2021
Ainsi, alors qu'elle ne méconnaît pas la présence d'amiante dans les locaux de la centrale de [Localité 5], tant dans les éléments de construction que dans les matériaux utilisés pour l'entretien ou la
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195cc
3 février 2021
3 février 2021
Ainsi, alors qu'elle ne méconnaît pas la présence d'amiante dans les locaux de la centrale de [Localité 3], tant dans les éléments de construction que dans les matériaux utilisés pour l'entretien ou la
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90088
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Elle indique encore que le respect de son obligation de renseignement lui imposait d'avertir sa cliente si les matériaux utilisés ne pouvaient résister aux agressions de l'air marin et souligne l'importance
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db0
22 mai 2002
22 mai 2002
, relaxé la prévenue des fins de la poursuite du chef de publicité mensongère ; Sur le délit de tromperie Considérant que l'article 4 du décret 96 477 du 30 mai 1996, relatif à l'étiquetage des matériaux
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd8621f
22 mai 2002
22 mai 2002
, relaxé la prévenue des fins de la poursuite du chef de publicité mensongère ; Sur le délit de tromperie Considérant que l'article 4 du décret 96 477 du 30 mai 1996, relatif à l'étiquetage des matériaux
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
la zone, ni de quelle manière seront traités l'implantation des arbres, les aménagements et les clôtures situés en limite de terrain par rapport aux paysages et constructions avoisinantes, ni les matériaux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02954_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
construire et le plan de bornage suivant lequel cette clôture doit être implantée n'est pas fourni ; aucun élément joint à ce dossier ne rend compte des caractéristiques du projet de clôture, notamment les matériaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02590_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B et acquittées par lui pour les matériaux utilisés par l'entreprise Vila nova.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
historiques, sur un immeuble situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, la notice mentionnée à l'article R. 431-8 indique en outre les matériaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02587_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le respect du caractère de l'environnement, des constructions voisines est impératif, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00087_20260212
12 février 2026
12 février 2026
. (…) Toitures : Sont recommandées : les toitures à pentes (…) Matériaux et couleurs (…) Les choix des matériaux et des couleurs ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163e0fa925cfde126683783
6 avril 2010
6 avril 2010
conformément à la décision de l'assemblée générale ; qu'ils en concluent que le syndic n'as pas respecté les délibérations de celle-ci, puisque l'entreprise choisie n'a pas été mise en concurrence, que les matériaux
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b9
25 octobre 2011
25 octobre 2011
contestent devoir la facture de travaux supplémentaires au motif que les travaux de désenfumage ont été réalisés par une entreprise ECODIS, que la société K2M n'a jamais fourni les fiches techniques des matériaux
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c59
9 juin 2017
9 juin 2017
n'a pas tenu compte des désordres existants dans le pavillon et s'est borné à baser ses calculs de déperdition de chaleur sur des éléments purement théoriques, sans tenir compte de la réalité des matériaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195dc
3 février 2021
3 février 2021
Ainsi, alors qu'elle ne méconnaît pas la présence d'amiante dans les locaux de la centrale de [Localité 5], tant dans les éléments de construction que dans les matériaux utilisés pour l'entretien ou la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02159_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
lors qu'aucune pièce ne comporte une vue du projet telle qu'il pourrait être perçu depuis la cathédrale, ni de vue du projet montrant la visibilité de la cathédrale, ni aucun élément précisant les matériaux
Source officiellePage 3 sur 1186