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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcc7
10 juin 2008
10 juin 2008
en aucune façon son titulaire à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute sur le territoire français.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00121_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
ont pu obtenir leur enregistrement en tant qu'intervenant en prévention des risques professionnels sans autre diplôme que celui de masseur-kinésithérapeute.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69732d67cdc6046d476525c0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
sa prescription, qui s'impose alors au masseur-kinésithérapeute'.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651d030ffe8d588318c1aef6
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[S] [V], masseur-kinésithérapeute; 9. Le contrat de bail/location du cabinet de M. [F] situé [Adresse 2].
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6854781dc057dee7934
10 mai 2022
10 mai 2022
[W] exerce en qualité de masseur kinésithérapeute en ayant une spécialité en neuro-réflexo-thérapie fréquentielle.
Source officielleChambre sociale
62736b0ba58162057dac6913
28 avril 2022
28 avril 2022
[G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion d'une opposition à contrainte émise par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes
Source officielleChambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814d6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Z] [E] [P] exerçait l'activité de masseur-kinésithérapeute à titre libéral et bénéficiait du régime invalidité décès de la [5], masseurs-kinésithérapeutes, pédicure-podologues, orthophonistes et orthoptistes
Source officielleChambre sociale
616348e8543823d76b0316c5
12 septembre 2011
12 septembre 2011
kinésithérapeute délivré en juin 1973 a débuté une activité libérale de masseur kinésithérapeute le 1er juillet 1985.
Source officielleCour d'Appel
ONNANCE DE REFERE 26 Décembre 2012 Madame Laurence Xc/Maître Christian Y
6253cc6abd3db21cbdd900aa
26 décembre 2012
26 décembre 2012
Société CARPIMKO CARPIMKO-CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES-PODOLOGUES ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES LIMOGES, le 26 Décembre 2012
Source officielleChambre sociale
62736b0da58162057dac6917
28 avril 2022
28 avril 2022
Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes
Source officielle8e Chambre C
6163a7a29e14e201140bd773
10 novembre 2010
10 novembre 2010
N'ayant pas été réglée des cotisations dues pour les années 1985 à 1987 et 2008, la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures podologues orthophonistes
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94273
16 avril 2018
16 avril 2018
Z... masseur-kinésithérapeute, a signé avec M.
Source officielle1re chambre sociale
669a019fbf9da27f384b0dc8
17 juillet 2024
17 juillet 2024
MARGERIN MILHE POUTINGON dont la dénomination actuelle est MARGERIN MILHE -POUTINGON SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DE MASSEUR KINÉSITHÉRAPEUTE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie
Source officielleChambre sociale
626cd35abd20aa057d9f38f6
28 avril 2022
28 avril 2022
Alexandre Alquier de la selarl Alquier & associés, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion INTIMÉE : La Caisse CARPIMKO - Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes
Source officielleChambre sociale
62736b0ca58162057dac6915
28 avril 2022
28 avril 2022
Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c21d
9 juillet 2008
9 juillet 2008
ARRET No 192 ----------------------- 09 Juillet 2008 ----------------------- 07/00148 ----------------------- CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS-MASSEURS-KINESITHERAPEUTES-PEDICURES
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6a167e64cdc6046d4710e7bb
26 mai 2026
26 mai 2026
Nous vous rappellons qu'en votre qualité de Masseur Kinésithérapeute, votre fiche de poste prévoit l'exécution des missions suivantes : - ' le masseur kinesithérapeute réalise sur prescription médicale
Source officielleChambre Sécurité sociale
626cd2a2bd20aa057d9f3715
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle ajoute que c'est Mme [H], présidente du conseil national de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes qui l'a saisie au regard de la pratique professionnelle de M.
Source officielle3e chambre sociale
6801dcbf2d41c0a3fc6ecaff
17 avril 2025
17 avril 2025
Selon les articles L 4321-1 du code de la santé publique, le masseur kinésithérapeute effectue ses actes de rééducation sur prescription médicale.
Source officielleChambre sociale
6162fa92687317f24325af1b
14 juin 2012
14 juin 2012
lettre recommandée en date du 26 mai 2009, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hautes-Pyrénées sollicite de Monsieur [G] [I] des explications sur des actes facturés à son nom, en qualité de masseur
Source officiellePage 3 sur 27
GARIBAL-HERNANDEZ Christine Masseur-Kinésithérapeute
18/08/2026
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SOCIETE DA CRUZ - SELARL DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE
14/08/2026
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SELURL DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE PASCALE LEROY
13/08/2026
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SELARL DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE PAUL LACAVE
11/08/2026
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SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSIONS LIBERALES DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ROCA
06/08/2026
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