En vertu de l'article 49 bis : "les trois premiers jours calendaires de chacun des arrêts de travail provoqués par une maladie autre qu'une maladie professionnelle, ou par un accident, autre qu'un accident

de 15 017,65€ à titre de rappel d'heures supplémentaires ; - la somme nette de 1 501,76€ à titre de congés payés sur heures supplémentaires ; - la somme nette de 10 800€ à titre d'indemnité forfaitaire

2006 en l'informant d'une instruction afin d'évaluer le caractère professionnel de la maladie déclarée.

présenté, en se fondant sur un certificat médical du même jour, auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble une demande par courrier de reconnaissance d'une maladie professionnelle inscrite

toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ; - que peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie

temporaire générée par un accident du travail ou une maladie professionnelle reconnus en tant que tels par la sécurité sociale, les dispositions exposées ci-dessous se substituent à celles énoncées au

Par décision du 10 octobre 2016 la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (la CPAM) a pris en charge la maladie au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

Après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, cette maladie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance-maladie des Flandres (ci-après la CPAM) au titre de

Le 2° de l'article R.1454-14 vise le versement de provisions sur les salaires et accessoires du salaire ainsi que les commissions, le versement de provisions sur les indemnités de congés payés, de préavis

André est atteint de maladie professionnelle no 25 nettement caractérisée. En conséquence, il doit bénéficier d'un taux d'invalidité permanente partielle de 15 %.

Il a été atteint d'une asbestose diagnostiquée en février 1968, dont le caractère professionnel a été reconnu par l'organisme social avec un taux d'IPP de 35 %.

NEE Y...

renoncer à la poursuite de la demande de reconnaissance en maladie professionnelle - DIRE ET JUGER que la société [1] était informée de la demande de reconnaissance de la maladie professionnelle de Mme

Le 21 octobre 2019, Mme [I] [M] a reçu la notification de refus de prise en charge d'une maladie non prévue par le tableau des maladies professionnelles.

professionnels théorique totale, soit une somme de 9 982,85 euros.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle et l'état de santé de M.

la maladie professionnelle lui paraissent devoir entraîner une modification dans la situation professionnelle de l'intéressé, ou un changement d'emploi, de bien mettre en relief ce point susceptible d'influer

Lors de l'instruction du dossier dans le cadre du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles, la pathologie déclarée ne figurant dans aucun des tableaux de maladies professionnelles