Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90810
25 juin 2013
25 juin 2013
SUR QUOI Mme Chantal X... conteste la situation de besoin alimentaire de sa mère laquelle est usufruitière d'une maison à PONT-REAN et bénéficie d'avoirs bancaires et d'un contrat d'assurance-vie.
Source officielleChambre civile 1-6
660f951da40f8b0008cb7a13
4 avril 2024
4 avril 2024
Si la maison est habitable, elle ne dispose pas de la possibilité d'être raccordée au gaz, l'accès à la canalisation d'alimentation en eau est rendu impossible, plus particulièrement en cas de fuite sur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431064d28558704f52e6981
7 avril 2023
7 avril 2023
Elle applique l'Accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires » du 18 juillet 1963. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89abe
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Raccordement de la maison à la fosse, au décolloïdeur et au regard répartiteur en tuyaux P.V.C cellulaire diamètre 100 à bain de sable.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035a21c55b5a006c2ad9648
24 mars 2016
24 mars 2016
[B] avait manqué à son devoir de conseil en installant dans la maison de M.
Source officielle16e chambre
653b59fc502b828318c4e78c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du maire de la commune de [Localité 4] (77 166) et a simultanément coupé leur alimentation.
Source officielle1ère Chambre
628490a3498a54057d102fc2
17 mai 2022
17 mai 2022
livrés, au poids des aliments commandés et mentionnés sur la facture.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d75
20 octobre 2017
20 octobre 2017
franciliennes à lui payer le coût des réparations relatives au raccordement électrique et téléphonique, à la menuiserie et la jonction de la maison et du garage ; - condamner la société CV les Maisons
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94952
22 juin 2020
22 juin 2020
FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan en date du 15 mai 2014, I... E... et K...
Source officielle3ème Chambre
65a0ed8d5bbe450008b2cef7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur le fond, elle fait valoir que même si aucun délai n'a été fixé dans l'acte de partage, les diligences sur lesquelles se sont engagées les parties doivent être réalisées dans un délai raisonnable alors
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933de
30 juin 2016
30 juin 2016
MAISON PIRSCH de l'intégralité de ses demandes ; CONDAMNONS la S. A. R. L.
Source officielle3e Chambre B
603718e83f8aeeb345dd3837
11 juin 2015
11 juin 2015
. *** Exposé du litige : Par acte notarié en date du 15 octobre 2007, la société Patrick Immobilier a acquis une maison d'habitation et un
Source officielle1ère Chambre
66162be899851e0008f1e768
9 avril 2024
9 avril 2024
Il est également fait état d'indices d'infestation de champignon de pourriture fibreuse au niveau du garde-corps, de la rampe et de la main courante en bois, au niveau de la façade de la maison.
Source officielleChambre Civile
678750b5892c83ef59be5a15
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[I], objet du sinistre litigieux, mais la maison de l'Amiral ; que le réseau de distribution d'eau de la maison pouvait être fermé et vidangé durant la période hivernale d'inoccupation de la maison, sans
Source officielle2ème chambre
63cb93899c02507c9078def6
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Aux termes de l'article 23 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, gérants mandataires non salariés du 18 juillet 1963, «le titulaire d'une
Source officielle3ème chambre
67f750ac6527a11effc4b693
9 avril 2025
9 avril 2025
de la maison vendue à Mme [H] alors qu'elle n'avait pas à se substituer à la société Orange pour financer l'arrivée de cet équipement.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb2
13 avril 2018
13 avril 2018
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Par acte authentique du 31 août 2011, Mme Cynthia B... a vendu à M.
Source officielle3ème Chambre civile
635236818c924eadffcc46d0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[G], dans un délai de 15 jours à compter de la signification de la décision à intervenir et, passé ce délai, sous astreinte de 100 € par jour de retard, de communiquer : ° la situation reprenant la valeur
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03577_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La région Occitanie, gestionnaire du réseau hydraulique régional, a entrepris le programme Aqua Domitia, consistant à connecter les réseaux alimentés par le Rhône et les réseaux alimentés par l'Hérault
Source officielle1ère Chambre
6718948ad8ceca1cd7018fb2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Or ces attestations concernent la maison d'habitation et non les locaux commerciaux situés à l'arrière de cette dernière.
Source officiellePage 3 sur 33