AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20154943
19 novembre 2015
19 novembre 2015
signature ; 2) le règlement de la consultation ; 3) les lettres de consultation adressées aux entreprises sélectionnées les informant du délai de remise des offres ; 4) les lettres informant les candidats
Source officiellePage 3 sur 195
Avis
CADA:20160490
3 mars 2016
3 mars 2016
la lettre de clôture des négociations ; f) le registre des dépôts des offres et des candidatures ; g) le procès-verbal d'ouverture des enveloppes et de réunion ; h) le rapport d'analyse des candidatures
Source officielle