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3 889 résultats pour « liste des candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20154943

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

signature ; 2) le règlement de la consultation ; 3) les lettres de consultation adressées aux entreprises sélectionnées les informant du délai de remise des offres ; 4) les lettres informant les candidats

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20160490

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

la lettre de clôture des négociations ; f) le registre des dépôts des offres et des candidatures ; g) le procès-verbal d'ouverture des enveloppes et de réunion ; h) le rapport d'analyse des candidatures

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01528_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la délibération du 7 janvier 2022 par laquelle le jury de la session 2021 du concours externe ouvert pour l’accès au grade de rédacteur territorial a arrêté la liste

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01304_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Il est effectué, en présence d’au moins un représentant de chaque liste de candidats (…) ». 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21212_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

H... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler les décisions du 12 juin 2019 établissant les listes des candidats retenus sur les postes 2019-194710 et 2019-194713 de l’école nationale

Source officielle
CA

Avis

CADA:20141004

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

« marché de représentation juridique et prestations associées en matière de propriété intellectuelle » de l'appel d'offre n° 2013G09002060 : 1) le montant total des offres retenues (DPGF) ; 2) la liste

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02354_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Mme C a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la délibération du 23 octobre 2020 en tant que son nom ne figure pas sur la liste des candidats admissibles, ainsi que de la décision

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05098_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler la délibération du jury du 10 septembre 2020 établissant la liste des candidats admis à l'examen professionnel pour l'accès au grade

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01763_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

définitivement] Eliminé car absent " aux épreuves écrites d'admissibilité ; 4°) de suspendre le refus explicite du 9 septembre 2020 de corriger ses copies de la session de 2020 ; 5°) de suspendre la liste

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151372

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

de notation et de classement de l'offre du candidat retenu ; 6) la liste des candidats admis à présenter une offre ; 7) les formulaires DC1 et DC2 remis par le candidat retenu ; 8) l'intégralité du bordereau

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03409_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Au terme de cet examen, le jury ou la section de jury établit un rapport sur l'ensemble des candidatures. Le jury, au vu des rapports, arrête la liste des candidats qui seront entendus.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165389

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

; 2) les caractéristiques et les avantages de l'offre retenue au regard de chaque critère et sous-critère prévus dans le règlement de consultation ; 3) le procès-verbal d'ouverture des plis ; 4) la liste

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04122_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 10 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a fixé la liste des candidats admis à l'examen professionnel

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00156_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion (SAFPTR) a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision du maire de Saint-Joseph ayant accepté la liste

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171048

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

procédure de recrutement, les rapports relatifs aux personnes qui n’ont pas été sélectionnées pour être auditionnées par le comité de sélection leur sont communicables dès lors que ce dernier a fixé la liste

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01556_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

de la session de l'année 2021 du concours externe ouvert pour l'accès au grade de rédacteur territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne a arrêté la liste

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160988

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

au grade d'administrateur des finances publiques (AFiP) au tour extérieur de l'année 2013 ; 2) la liste des candidatures examinées par la commission chargée d'examiner les candidatures déposées en application

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CA

Avis

CADA:20161921

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

La commission constate que le procès-verbal dont il est demandé communication consiste exclusivement en une liste des candidats ne faisant apparaître ni informations à caractère personnel, ni notes, ni

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03606_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

. / A l'issue de l'épreuve, le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats admis à l'examen professionnel. () ". 3.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04099_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par une délibération du 10 avril 2019, le jury du concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie au titre de l'année 2019 a proclamé la liste des candidats déclarés admis parmi

Source officielle