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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87df2
24 janvier 2006
24 janvier 2006
X... était ivre et traversait l'autoroute A7 alors qu'il faisait nuit noire et qu'il pleuvait fortement, que dans des cas semblables la Cour de Cassation a retenu par deux arrêts du 17 décembre 1988 et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01580_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
est entachée d'une erreur de droit car elle est fondée sur les résultats du taux d'alcoolémie de deux clients qui dépassent un " seuil autorisé " alors qu'aucun seuil ne permet de caractériser une ivresse
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05338_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le 20 février 2022, il a été interpellé pour des faits de conduite en état d'ivresse, conduite sans permis et recel de vol.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02049_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A soutient que la mention relative au taux d'alcoolémie dans le sang qu'il présentait le 3 mai 2021 dans l'arrêté contesté est erronée, il ne conteste pas avoir conduit en état d'ivresse manifeste lors
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
603469ddcaa1445826dab026
30 juin 2016
30 juin 2016
l'attestation de Madame [R] [W] qui témoigne d'une addiction de Monsieur [H] [T] à l'alcool et mentionne avoir vu Monsieur [H] [T] aller chercher son épouse et ses enfants en voiture, alors qu'il était ivre
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e2
10 septembre 2015
10 septembre 2015
2011, la cour d'appel de Montpellier a confirmé cette décision au motif que la victime, qui ne pouvait ignorer que son fils n'était pas titulaire du permis de conduire et de surcroît en complet état d'ivresse
Source officielleETRANGERS
6305bf4036772dc563366390
22 août 2022
22 août 2022
L'infraction qui lui a été notifiée de destruction de biens en état d'ivresse ne constitue pas une déformation de la réalité puisque porte forcée d'un tiers (degradation délictuelle) il y a eu ,et que
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3095e2fbe7c900437d2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le règlement intérieur et sa charte alcool-drogue stipule notamment en son article 8"il est interdit de se présenter dans l'entreprise en état d'ivresse ou sous l'emprise de la drogue(...)
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
687b275b30e6dd8e1529bea7
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Attendu qu'il résulte par ailleurs des pièces de la procédure que [V] [N] a fait l'objet d'une procédure judiciaire le 14 mai 2025 suite à une agression commise sur la voie publique, alors qu'il était ivre
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68806c83bf1211186fbec8d3
22 juillet 2025
22 juillet 2025
d'alcoolémie effectuée à 20 heures 35 que par les constatations directes des gendarmes interpellateurs qui constataient l'impossibilité de signer et entendaient les témoins dire que le suspect était ivre
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38b
17 juin 2009
17 juin 2009
octobre 2007, à 4 h 30, les gendarmes de CHÂTEAULIN (29) étaient requis d'intervenir sur le parking d'une discothèque à LE FAOU à la suite d'un accident matériel, A leur arrivée, le prévenu, en état d'ivresse
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21489_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A a été mis dans l'obligation de se dessaisir de ses armes par un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 7 novembre 2019 après avoir commis le 30 juin 2019, en état d'ivresse, des violences à l'encontre
Source officielleRETENTIONS
66a099042be3e083f4fad498
21 juillet 2024
21 juillet 2024
ailleurs que [V] [U] a été condamné : une première fois le 22 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Lyon à quatre mois d'emprisonnement pour des faits de violences par une personne en état d'ivresse
Source officielleChambre des Rétentions
6a17d470cdc6046d473139a5
27 mai 2026
27 mai 2026
X se disant [D] [Q] était différée « du fait de l'ivresse » ainsi que cela ressortait du procès-verbal établi le 18 mai 2026 à 16h08, avec la mention « vu l'état d'ivresse constaté lors de sa présentation
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63e
5 novembre 2008
5 novembre 2008
* conduit un véhicule alors qu'il se trouvait sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste corroboré par les signes extérieurs de l'ivresse : haleine sentant l'alcool, yeux brillants, énervement, démarche
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24ebbc9a118c6c63fdd
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Il est constant, ainsi que l'indique au demeurant l'ordonnance critiquée, que le procès-verbal du 1er juillet à 23h53 indique que l'intéressé présente « tous les signes apparents de l'ivresse publique
Source officielleRétention Administrative
64f02e3cdb41fad969879ad8
21 août 2023
21 août 2023
condamnations, par le Tribunal correctionnel de Nice : - à une peine d'emprisonnement d'une durée de 12 mois, avec; sursis, le 06/06/2019, pour des faits de violence par une personne en état d'ivresse
Source officielleRétention Administrative
672cb580802f3d66aeeffeb9
11 octobre 2024
11 octobre 2024
, il est convoqué par officier de police judiciaire à l'audience du 04 mars 2025 11ème A à 14 heures du tribunal correctionnel de Marseille pour des faits d'agression sexuelle par personne en état d'ivrese
Source officielleChambre des Rétentions
6620b8cdbd6a8f00086aba99
16 avril 2024
16 avril 2024
l'autorité publique, de violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité, de violence aggravée suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours en récidive, et de violence en état d'ivresse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431064828558704f52e6967
7 avril 2023
7 avril 2023
Lors de la visite de [S] [C] sur ce chantier, vous étiez complètement ivre.
Source officiellePage 3 sur 51
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2026, désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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