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1 845 résultats pour « invocation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00520_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La contestation du moyen tiré de la rupture d'égalité entre les usagers du service public reposant sur l'invocation des pouvoirs propres à chaque directeur d'établissement, d'une part, la contestation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00522_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La contestation du moyen tiré de la rupture d'égalité entre les usagers du service public reposant sur l'invocation des pouvoirs propres à chaque directeur d'établissement, d'une part, la contestation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00523_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La contestation du moyen tiré de la rupture d'égalité entre les usagers du service public reposant sur l'invocation des pouvoirs propres à chaque directeur d'établissement, d'une part, la contestation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00525_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La contestation du moyen tiré de la rupture d'égalité entre les usagers du service public reposant sur l'invocation des pouvoirs propres à chaque directeur d'établissement, d'une part, la contestation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00526_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La contestation du moyen tiré de la rupture d'égalité entre les usagers du service public reposant sur l'invocation des pouvoirs propres à chaque directeur d'établissement, d'une part, la contestation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00527_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La contestation du moyen tiré de la rupture d'égalité entre les usagers du service public reposant sur l'invocation des pouvoirs propres à chaque directeur d'établissement, d'une part, la contestation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00530_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La contestation du moyen tiré de la rupture d'égalité entre les usagers du service public reposant sur l'invocation des pouvoirs propres à chaque directeur d'établissement, d'une part, la contestation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00531_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La contestation du moyen tiré de la rupture d'égalité entre les usagers du service public reposant sur l'invocation des pouvoirs propres à chaque directeur d'établissement, d'une part, la contestation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00533_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La contestation du moyen tiré de la rupture d'égalité entre les usagers du service public reposant sur l'invocation des pouvoirs propres à chaque directeur d'établissement, d'une part, la contestation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00539_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La contestation du moyen tiré de la rupture d'égalité entre les usagers du service public reposant sur l'invocation des pouvoirs propres à chaque directeur d'établissement, d'une part, la contestation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00541_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La contestation du moyen tiré de la rupture d'égalité entre les usagers du service public reposant sur l'invocation des pouvoirs propres à chaque directeur d'établissement, d'une part, la contestation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00542_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La contestation du moyen tiré de la rupture d'égalité entre les usagers du service public reposant sur l'invocation des pouvoirs propres à chaque directeur d'établissement, d'une part, la contestation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00543_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La contestation du moyen tiré de la rupture d'égalité entre les usagers du service public reposant sur l'invocation des pouvoirs propres à chaque directeur d'établissement, d'une part, la contestation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00544_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La contestation du moyen tiré de la rupture d'égalité entre les usagers du service public reposant sur l'invocation des pouvoirs propres à chaque directeur d'établissement, d'une part, la contestation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00545_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La contestation du moyen tiré de la rupture d'égalité entre les usagers du service public reposant sur l'invocation des pouvoirs propres à chaque directeur d'établissement, d'une part, la contestation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00595_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La contestation du moyen tiré de la rupture d'égalité entre les usagers du service public reposant sur l'invocation des pouvoirs propres à chaque directeur d'établissement, d'une part, la contestation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20104446

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

La commission tient à souligner que l’invocation du secret en matière commerciale et industrielle ne saurait aboutir à interdire la communication à des tiers de tous les documents se rapportant à l’activité

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

686f4c8fd3976f57d00d310a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

elle-même aucunement circonstanciée et se borne à évoquer que son auteur n'aurait plus de nouvelles de sa fille à l'égard de laquelle il a été condamné au paiement d'une pension alimentaire et à l'invocation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01379_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

En second lieu, le moyen tiré de l'invocation des articles L. 423-7 à L. 423-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est dépourvu de toute précision permettant d'en apprécier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603288c82a1d73bc65be9823

Appel

15 janvier 2018

15 janvier 2018

que celle-ci a passé les commandes suivantes : n° S3510 du 7 novembre 2011 pour quatre consoles Cosima (et non 7 articles) ayant donné lieu à l'émission d'un document intitulé « purchase order/invoice

Source officielle

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Créations

INVOCATION INC.

SIREN 105506620Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

14/06/2026

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Radiations

INVOCATIONS D'AIGLE BLEU

SIREN 809415789GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

13/08/2017

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INVOCATIONS D'AIGLE BLEU

SIREN 809415789GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

09/08/2017

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INVOCATIONS D'AIGLE BLEU

SIREN 809415789GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

03/03/2015

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