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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
633fc31de633183e2ee17a54
6 octobre 2022
6 octobre 2022
commandement, lequel est le fondement de la procédure de saisie immobilière engagée à l'encontre de Monsieur [G] [M], la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Brie Picardie a manifesté clairement son intention
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162cc34fea1086acdbe41d8
24 janvier 2013
24 janvier 2013
- Chambre 8 ARRET DU 24 JANVIER 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00483 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03712_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de droits a été introduite sous le n° 21LY03707 par le Syndicat Sud Education Bourgogne, et qu'elle pouvait former une intervention au soutien de celle-ci, et a été mise en demeure de confirmer son intention
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03713_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de droits a été introduite sous le n° 21LY03707 par le Syndicat Sud Education Bourgogne, et qu'elle pouvait former une intervention au soutien de celle-ci, et a été mise en demeure de confirmer son intention
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03715_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de droits a été introduite sous le n° 21LY03707 par le Syndicat Sud Education Bourgogne, et qu'elle pouvait former une intervention au soutien de celle-ci, et a été mise en demeure de confirmer son intention
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68f9b8300a84a5e5f00216b1
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ces deux procédures ont été jointes pour l'instance se poursuivre sous le numéro RG n° 23/00142 par ordonnance du 22 août 2023 du magistrat chargé de la mise en état.
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d72d
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle expose qu'elle a ensuite constitué avocat le 14 avril 2022 ce qui témoigne selon elle de son intention de poursuivre l'instance et interrompt la péremption d'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f802
22 mai 2012
22 mai 2012
la sommation de communiquer du 7 février 2008, réitérée le 15 mai de la même année, marque la volonté de poursuivre l'instance et que, d'autre part, l'assignation introductive d'instance n'est pas nulle
Source officielleChambre Prud'homale
62e8be694f6d33e2e97f0928
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[Y] a initialement saisi le conseil le 14 septembre 2009 et qu'aucune diligence manifestant son intention de poursuivre l'instance n=a été accomplie pendant plus de deux ans.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fda3bab271b06820ce16e20
11 septembre 2019
11 septembre 2019
de PARIS; - Constater que SAS Albert II de MONACO et Monsieur [H] ont donc manifesté leur intention de poursuivre l'instance; En conséquence; - Débouter Madame [V] veuve [A] de l'ensemble de ses demandes
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
678b43b4c6ad78dd9cf0d4b2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
le 1er janvier 2019 et de l'article 16 du code de procédure civile que l'instance est périmée depuis le 14 mai 2023 faute pour la Caisse d'avoir effectué une quelconque diligence manifestant son intention
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629870201c88caf8c4e190
4 février 2014
4 février 2014
volontairement dans l'affaire ouverte sous le numéro 10/ 25392 par conclusions du 4 mai 2011 puis avaient conclu au fond le 10 juillet 2012 ; qu'ils avaient ainsi accompli des diligences et manifesté leur intention
Source officielleChambre 1-5
63be629c13ef607c90ab6275
10 janvier 2023
10 janvier 2023
MOTIFS Aux termes des articles 386 et suivants du code de procédure civile l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68e894a6d8f6cc6d55dd3fa2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
opposition quant à l'interprétation de leur relation contractuelle, la société Pilime ne démontre pas que la procédure intentée par la société Alice a dégénéré en abus et que son attitude procède d'une intention
Source officielleChambre sociale
69eafdf4cdc6046d475780fa
23 avril 2026
23 avril 2026
L'employeur soutient que l'intention frauduleuse de dissimuler l'emploi n'est pas établie.
Source officielleChambre 1-9
5fd9b57657e720ab032f5677
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Le Juge commissaire du tribunal de grande instance de Grasse, par ordonnance en date du 17 octobre 2016 a enjoint à la banque LCL de poursuivre ses prestations et concours bancaires conformément aux conventions
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52997a2c4236379079b50
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par lettre d'intention du 18 mai 2017, la société Equip'jardin a confirmé sa volonté de poursuivre les négociations afin de parvenir à un accord définitif pouvant intervenir sur la base de la valorisation
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69f43a24cdc6046d472d8f76
30 avril 2026
30 avril 2026
Saisi à la requête du directeur de l'établissement afin de statuer sur la poursuite de la mesure, le juge de première instance a, par ordonnance du 16 avril 2026, ordonné la poursuite de l'hospitalisation
Source officielleCabinet D
6631db38a91469000847ab18
25 avril 2024
25 avril 2024
de poursuivre ou non l'instance ; à Me [EV] notaire à [Localité 22] de transmettre à Me [K] SCP [21] à [Localité 26] les documents demandés par celle-ci les 24 et 30 juin 2021 ; aux ayants droit de
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
69fc2590cdc6046d47e21423
4 mai 2026
4 mai 2026
Par ordonnance du 10 avril 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète de M.
Source officiellePage 3 sur 1136